Centrale des marchés
Acquisition et la maintenance du logiciel de billetterie pour les piscines de la Communauté d'agglomeration du Pays d'Aix II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Acquisition et la maintenance du logiciel de billetterie pour les piscines de la Communauté d'agglomeration du Pays d'Aix. II.1.2) Type de marc...
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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Acquisition et la maintenance du logiciel de billetterie pour les piscines de la Communauté d'agglomeration du Pays d'Aix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742525

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209832-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
13626
+33 488788800
Mme le directeur de la commande publique
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
FRANCE
direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Aix-en-Provence Cedex 1
CS 40868
+33 488788808

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-paysdaix.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition et la maintenance du logiciel de billetterie pour les piscines de la Communauté d'agglomeration du Pays d'Aix.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les piscines implantées sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'acquisition et la maintenance du logiciel de billetterie pour les piscines de la Communauté d'agglomeration du Pays d'Aix
Ce marché comprend :
- la fourniture de licences, modules ;
- la maintenance et l'assistance des licences, modules ;
- la fourniture d'un dispositif de contrôle d'accès ;
- les prestations relatives à la mise en place du contrôle d'accès et à sa maintenance ;
- les consommables nécessaires à l'utilisation du contrôle d'accès ;
- des prestations associées à bons de commande pour :
Assistance et formation ;
Installation et aide au paramétrage ;
Analyse et développements spécifiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 203 895 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20132BM01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54850
Messein
10 rue Prefet Erignac ZA du Breuil
Société Elisath
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 203 895 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.
Le marché a été signé le 7.6.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 14.6.2013.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuil minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 240 000 EUR HT pour une durée de 4 ans.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
13281
+33 491134813
Tribunal administratif de Marseille
FRANCE
Marseille
22/24 rue Breteuil
+33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

13282
+33 491156374
Préfecture de région paca - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
FRANCE
Marseille
boulevard Paul Peytral
+33 491156190


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13281
+33 491134813
Greffe du tribunal administratif de Marseille
FRANCE
Marseille
22/24 rue Breteuil
+33 491811387
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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