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Valorisation des cartons issus des décheteries communautaires et des services techniques municipaux -AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉration du Pays d'Aix en Provence, Communauté d'Aggloméralion du Pays d'Aix en Prov...
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA) 13626Aix-en-Provence direclion-marches@agglo-paysdaix.fr
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Valorisation des cartons issus des décheteries communautaires et des services techniques municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152810

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
-AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉration du Pays d'Aix en Provence, Communauté d'Aggloméralion du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme La Directrice de la Commande Publique, F-13626 Aix-en-Provenoe Cedex 1, F -13626 Aix en provence cedex 1, Tél : +33 488788800, Email : direclion-marches@agglo-paysdaix.fr, Fax : +33 488788808.
Adresse(s) inlernet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.agglo-paysdaix.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1., Contact : A l'attention de Mme La directrice de la Commande, Hôtel de Boades 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, F -13626 Aix en provence cedex 1, Tél : +33 488788800, Email : directionmarches@agglo-paysdaix.fr, Fax : +33 488788808.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
1.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. 1.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
11.1) DESCRIPTION
11.1.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR : Valorisation des cartons issus des déchetteries communautaires et des services techniques municipaux
11.1.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION, DE LIVRAISON OU DE PRESTATION : Services.
Catégorie de services no 16 : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal de prestation : Territoire du Pays d'Aix,
Code NUTS : FR824.
11.1.3) L'AVIS IMPLIQUE :
11.1.4) INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE :
11.1.5) DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHÉ OU DE L'ACHAT / DES ACHATS : La consultation porte sur la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation des cartons issus des décheteries communautaires et des services techniques municipaux de la Communauté du Pays d'Aix-en-Provence
11.1.6) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 90500000, 90510000, 90513000
11.1.7) MARCHÉ COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) : Oui
11.1.8) DIVISION EN LOTS : Non
11.1.9) DES VARIANTES SERONT PRISES EN CONSIDÉRATION : Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
11.2.1) QUANTITÉ OU ÉTENDUE GLOBALE : La durée de validité du marché court à compter de sa date de notification.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande avec un minimum en quantité annuel de 2 500 tonnes et un maximum annuel de 4 500 tonnes.II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
11.2.3) RECONDUCTION
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du Contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
111.1.1) CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGÉS : En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant (T.T.C) de chaque bon de commande dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiquée dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionnée à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de Pavance (article 89 CMP). Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
111.1.2) MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU RÉFÉRENCES AUX TEXTES QUI LES RÉGLEMENTENT :Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
- les paiements s'effectueront par mandat administratif.
- le marché est passé à prix unitaires révisables annuellement pour les prix relatif au tri, conditionnement et caractérisation.
- le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.
- Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
III. 1.3) FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D'OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ : Groupement solidaire à ('attribution du marché
111.1.4) L'EXÉCUTION DU MARCHÉ EST SOUMISE À D'AUTRES CONDITION PARTICULIÈRES :
111.2) CONDITION DE PARTICIPATION
111.2.1) SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- Ie(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts.), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
111.2.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
111.2.3) CAPACITÉ TECHNIQUE
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernlères années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
111.2.4) MARCHÉS RÉSERVÉS :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
111.3.1) LA PRESTATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE :
111.3.2) LES PERSONNES MORALES SONT TENUES D'INDIQUER LES NOMS ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU PERSONNEL CHARGÉS DE LA PRESTATION :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) TYPE DE PROCÉDURE : Ouverte
IV.1.2) LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPÉRATEURS INVITÉS À SOUMISSIONNER OU À PARTICIPER :
IV.1.3) RÉDUCTION DU NOMBRE D'OPÉRATEURS DURANT LA NÉGOCIATION OU LE DIALOGUE :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
IV.2.2) UNE ENCHÈRE ÉLECTRONIQUE SERA EFFECTUÉE : Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR : 14M049.
IV.3.2) PUBLICATION(S) ANTÉRIEURE(S) CONCERNANT LE MÊME MARCHÉ : Non
IV.3.3) CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES OU DU DOCUMENT DESCRIPTIF
IV.3.4) DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES OU DES DEMANDES DE PARTICIPATION : 08/09/2014 à 12 h 00
IV.3.5) DATE D'ENVOI DES INVITATIONS À SOUMISSIONNER OU À PARTICIPER AUX CANDIDATS SÉLECTIONNÉS
IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : Francais.
IV.3.7) DÉLAI MINIMAL PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE DURÉE EN JOURS : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) MODALITÉS D'OUVERTURE DES OFFRES
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE :
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
La durée du marché de 12 mois renouvelable 3 fois court à compter de la date de sa notification et non à compter de la date de son attribution comme indiqué à la rubrique li.3 du présent avis.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées au vu des documents énumérés à la section lii.2 du présent avis.
Le soumissionnaire retenu devra fournir un extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l'autorisation d'exploiter le site durant la période du marché.
Le critère d'attribution des offres est le critère unique du coût global des prestations.
Méthodologie du critère coût global des prestations:coût global des prestations comprenant le coût de traitement et le coût de transport global des points de production à l'installation de traitement, est calculé de la facon suivante :
- coût de traitement : (prix unitaire traitement) x (quantité du détail estimatif) -rachat matière Total DQE
- coût de transport global somme des coûts de transport pour chaque lieu de production calculés de la facon suivante : 0,98 euro(s)o(s) Ht/Tonne/Km x tonnage de la déchèterie x km (aller + retour) de la déchèterie à l'installation proposée par le candidat.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique -3 Cours Sextius13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 -12h30,
14h00 -17h00 du lundi au vendredi, sauf joursfériés. II pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Sx-_y-3j34&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au
DCE initial.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôtcontre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée : soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic..com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Sx-_y-3j34&v=1&selected=0VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Marseille,, 22/24 rue Breteuil,, 13281 Marseille cedex 06,. Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20,. Tél : +33 491156374. Fax : +33 491156190 Vl.4.2) INTRODUCTION DES RECOURS
Vl.4.3) SERVICE AUPRÈS DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille,, 22/24 rue Breteuil,, 13281 Marseille cedex 06, . Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 04 juillet 2014
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