Centrale des marchés
Balayage et nettoiement des voiries des zones d'activités SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté du Pays d'Aix, à l'attention de Mme le directeur de la Commande publique, CS 40868, F - 13626 Aix-en-Pro...
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA) 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr
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Balayage et nettoiement des voiries des zones d'activités

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243209

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Communauté du Pays d'Aix, à l'attention de Mme le directeur de la Commande publique, CS 40868, F - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, Tél : +33 488788800, Email : direction-marches@agglo-paysdaix.fr, Fax : +33 488788808
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Communauté du Pays d'Aix, à l'attention du directeur de la Commande publique, CS 40868, F - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autre
I.3) Activité principale :Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Balayage et nettoiement des voiries des zones d'activités de la CPA
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services n° 16 : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal de prestation : Territoire de la Communauté du Pays d'Aix,
Code NUTS : FR824
II.1.3) L'avis implique :la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 12
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, compris entre un minimum et un maximum annuel en euros TTC.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances de la voirie communautaire de la Zone d'Activités du Carreau de la Mine sur la commune de Meyreuil et de la Zone d'Activités de La Bertoire 2 sur la commune de Lambesc.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :90610000, 90600000, 90612000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :Le montant du marché résultera de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées dans les limites des seuils définis pour chaque lot.
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une période de 12 mois. Ils sont reconductible deux fois pour une période identique.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35.II.6 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : ZONE D'ACTIVITES DU CARREAU DE LA MINE - MEYREUIL
1) Description succincte : Les prestations seront réalisées sur la totalité de la voirie et de ses dépendances sur la Zone d'Activités du Carreau de la Mine sur la commune de Meyreuil.
La voirie communautaire de la Zone représente un linéaire total côté droit et côté gauche cumulés de 2,497 kilomètres. Elle comporte 1 carrefour giratoire franchissable et 11 intersections.
La surface totale des aires de trottoirs, de stationnement et d'espaces verts est de 8 856 m2
2) Classification CPV : 90610000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché s'exécutera dans la limite d'un seuil minimal annuel de commande de 7500 Euros HT et d'un seuil maximal annuel de commandes de 9500 Euros H.T.
Lot N°2
Intitulé : ZONE D'ACTIVITES LA BERTOIRE 2 - LAMBESC
1) Description succincte : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances de la voirie communautaire de la Zone d'Activités de La Bertoire 2 sur la commune de Lambesc.
La voirie communautaire de la Zone représente un linéaire total côté droit et côté gauche cumulés de 838 mètres. Elle comporte une plate forme de retournement à l'extrémité de la voie et 1 intersection avec le Chemin du Vallon Rouge.
La superficie des aires de trottoirs, stationnements et espaces verts est de 1 502 m2.
2) Classification CPV : 90610000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché s'exécutera dans la limite d'un seuil minimal annuel de commande de 1000 Euros HT et d'un seuil maximal annuel de commandes de2500Euros H.T.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Le marché ne prévoit aucun cautionnement ni garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
- Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait conformément à l'article 98 du CMP;
- Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres.
- Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts..), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Marchés réservés :Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Valeur Technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :14M057 et 14M058
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :12/11/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché et mentionnés aux rubrique III.2.1 à III.2.3 du présent avis.
Pour chaque lot, la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base de l'adéquation des moyens humains et matériel affectés à chaque prestation du CCTP (balayage et lavage mécanisé, ramassage manuel des déchets, collecte des corbeilles à papier, nettoiement des regards d'eaux pluviales).
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer àl'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence,aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30- 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0dWa8dt6ST
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0dWa8dt6ST
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles,rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation :Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, . Tél : +33 491156374. Fax : +33 491156190
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis :29 septembre 2014.
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