Avis de marché - Avis n° 24-100397 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 13, 84
Annonce n° 24-100397
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chpa-Chiap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002932000013
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13616
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0637
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via le profil acheteur : http://marchespublics.ght13.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées de système d'appel d'infirmières Lot 1: Matériel de marque Televic Lot 2: Matériel de marque Ackermann
Code CPV principal - Descripteur principal : 31681410
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : avenue des Tamaris 13616 - Aix en provence
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture de dispositif d'appel malade de marque Télévic. Fourniture de dispositif d'appel malade de marque Télévic
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31681410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : CHPA-CHIAP Avenue des Tamaris 13616 AIX-en-Provence 13100 Aix-en-provence
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Description du lot : 02 : Fourniture de dispositif d'appel malade de marque Ackermann. Fourniture de dispositif d'appel malade de marque Ackermann
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31681410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : CHPA-CHIAP Avenue des Tamaris 13616 AIX-en-Provence 13100 Aix-en-provence
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
