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Location d'espaces pour les épreuves orales des concours et examens organisés en 2014-2015 par le cdg 13 Location d'espaces pour les épreuves orales des concours et examens organisés en 2014-2015 par le cdg 13 location d'espaces pour les épreuves orales des concours et examens organisés en 2014-2015 p...
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Location d'espaces pour les épreuves orales des concours et examens organisés en 2014-2015 par le cdg 13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850800

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182576
SOURCEWEB (12/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-182576
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre de gestion des bouches-du-rhone.
 Correspondant :  le président, bd de la grande thumine 13098 Aix-en-Provencetél. : 04-42-54-40-50courriel : drullier@cdg13.com adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.

Objet du marché : location d'espaces pour les épreuves orales des concours et examens organisés en 2014-2015 par le cdg 13.
Lieu d'exécution : bouches du rhône, 13100.

Caractéristiques principales : 
location de salles pour le déroulement des épreuves orales des concours et examens que le cdg 13 organisera en 2014-2015
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 mai 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13FCS11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
il sera de préférence téléchargé à l'adresse http://e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cdg13.
 Correspondant :  Djamel abed,  les vergers de la thumine - bâtiment a
cs 10439
boulevard de la grande thumine,  13098 Aix-en-Provence Cedex 02, tél. : 04-42-54-40-74, télécopieur : 04-42-54-40-51, courriel : dabed@cdg13.com,  adresse internet : http://www.cdg13.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cdg 13.
 Correspondant :  Delphine rullier,  les vergers de la thumine - bâtiment a
cs 10439
boulevard de la grande thumine,  13098 Aix-en-Provence Cedex 02, tél. : 04-42-54-40-79, télécopieur : 04-42-54-40-52, courriel : drullier@cdg13.com,  adresse internet : http://www.cdg13.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: concours adjoint administratif territorial de 1ère classe
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: examen adjoint territoial d'animation de 1ère classe
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: examen conseiller territorial des aps principal de 2e classe
 
Lot
4.
 - 
Lot 4: concours technicien territorial et technicien territorial principal de 2e classe
 
Lot
5.
 - 
Lot 5: examen agent social territorial de 1ère classe
 
Lot
6.
 - 
Lot 6: concours attaché territorial

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