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13 location d'espaces pour les épreuves écrites des concours et examens organisés en 2014-2015 par le CDG 13 à Aix en Provence 13 location d'espaces pour les épreuves écrites des concours et examens organisés en 2014-2015 par le CDG 13 à Aix en Provence location d'espaces pour les épreuves écrites des concours et examens o...
Centre de gestion des bouches-du-rhone 13098Aix-en-Provence drullier@cdg13.com 0442544051
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13 location d'espaces pour les épreuves écrites des concours et examens organisés en 2014-2015 par le CDG 13 à Aix en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852484

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182069
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre de gestion des bouches-du-rhone.
Correspondant : le président, bd de la grande thumine 13098 Aix-en-Provence tél. : 04-42-54-40-50 courriel : drullier@cdg13.com adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cdg13.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Administratif.

Objet du marché : location d'espaces pour les épreuves écrites des concours et examens organisés en 2014-2015 par le cdg 13.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.

Lieu de livraison : bouches du rhone, 13098.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location de salles pour les épreuves écrites des concours que le cdg 13 organisera en 2014-2015

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cdg13.
Correspondant : Djamel abed, les vergers de la thumine - bâtiment a
cs 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedx 02, tél. : 04-42-54-40-50, télécopieur : 04-42-54-40-51, courriel : dabed@cdg13.com, adresse internet : http://www.cdg13.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cdg 13.
Correspondant : Delphine rullier, les vergers de la thumine - bâtiment a
cs 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedx 02, tél. : 04-42-54-40-79, télécopieur : 04-42-54-40-52, courriel : drullier@cdg13.com, adresse internet : http://www.cdg13.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24, rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22, boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de marseille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 concours et examens educateur territorial des aps.
Epreuves : mardi 21 janvier 2014 (1 journée)
nombre prévisionnel de candidats : 1 000.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 2 concours adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Epreuves : mardi 12 mars 2014 (matin)
nombre prévisionnel de candidats : 2 500.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 3 examen adjoint territorial d'animation de 1ère classe.
Epreuves : mardi 18 mars 2014 (après-midi)
nombre prévisionnel de candidats : 300.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 4 examen conseiller territorial des aps de 2e classe.
Epreuves : mardi 8 avril 2014 (1 journée)
nombre prévisionnel de candidats : 300.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 5 concours technicien et technicien territorial principal de 2e classe.
Epreuves : mercredi 9 avril 2014 (1 journée)
nombre prévisionnel de candidats : 400.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 6 examen agent social territorial de 1ère classe.
Epreuves : mercredi 15 octobre 2014 (après-midi)
nombre prévisionnel de candidats : 350.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 7 concours attaché territorial.
Epreuves : mercredi 19 novembre 2014 (1 journée)
nombre prévisionnel de candidats : 4 000.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 8 concours et examen agent de maîtrise territorial.
Epreuves : mercredi 14 janvier 2015 (1 journée)
nombre prévisionnel de candidats : 1 400.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 9 concours conseiller territorial des aps.
Epreuves : mercredi 20 janvier 2015 (1 journée)
nombre prévisionnel de candidats : 350.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 10 examen educateur territorial des aps.
Epreuves : mercredi 20 janvier 2015 (après-midi)
nombre prévisionnel de candidats : 300.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 11 concours de psychologue territorial.
Epreuves : jeudi 12 février 2015 (après-midi)
Nombre prévisionnel de candidats : 250.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 12 examen d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Epreuves : mercredi 11 mars 2015 (matin)
nombre prévisionnel de candidats : 1 600.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 13 examens technicien territorial principal de 1ère et 2e classes.
Epreuves : mercredi 8 avril 2015 (après-midi)
nombre prévisionnel de candidats : 300.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.

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