1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS d'Aix Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Permanences de consultations psychologiques individuelles et actions de prévention en santé psychologique des étudiants de l'académie d'Aix-Marseille
Description: Ce marché est mixte : - la majorité des besoins du CROUS sont récurrents et connus pour l'année (le prix appliqué sera celui de la décomposition du prix global et forfaitaire - DPGF) - le CROUS pourra compléter, à la marge, ces prestations récurrentes par des prestations ponctuelles en émettant des bons de commande (en application des prix du bordereau des prix unitaires - BPU). Les prix incluent toutes les charges, le temps de préparation (y compris des bilans) et tous les frais annexes (frais de déplacement compris)
Identifiant de la procédure: 44dc1ffc-f8e8-4da1-9ad2-5f580fabaccc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Marseille centre
Description: Prestations régulières : - 2 permanences de 3h par semaine pour des consultations psychologiques individuelles ou en l'absence de rendez-vous, permanence d'accueil. Ces permanences de 3h sont impérativement comprises entez 16h et 20h. Elles auront lieu dans le cabinet du prestataire dans le centre-ville de Marseille.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Prix des prestations Sous-critère 1 : prix des prestations récurrentes noté à partir de la DPGF (40%) Sous-critère 2 : prix des prestations ponctuelles noté à partir du BPU (10%) Valeur technique Sous-critère 1 : moyens humains et matériels du prestataire (20%) Sous-critère 2 : expérience et formation du/des intervenant(s) affecté(s) au marché (30%)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS d'Aix Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Marseille sud
Description: 1 permanence de 3h par semaine pour des consultations psychologiques individuelles à la cité universitaire de Luminy ou en l'absence de rendez-vous, permanence d'accueil. Horaire de la permanence : de 17h à 20h.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1 permanence de 3h par semaine pour des consultations psychologiques individuelles à la cité universitaire de Luminy ou en l'absence de rendez-vous, permanence d'accueil. Horaire de la permanence : de 17h à 20h.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS d'Aix Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Arles
Description: Prestations régulières : - 1 permanence de 3h par semaine pour des consultations psychologiques individuelles ou en l'absence de rendez-vous, permanence d'accueil. Horaire de la permanence : de 17h à 20h. Lieu : cabinet du prestataire en centre-ville d'Arles ou dans un établissement d'enseignement supérieur à Arles identifié par le Crous.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Prix des prestations Sous-critère 1 : prix des prestations récurrentes noté à partir de la DPGF (40%) Sous-critère 2 : prix des prestations ponctuelles noté à partir du BPU (10%) Valeur technique Sous-critère 1 : moyens humains et matériels du prestataire (20%) Sous-critère 2 : expérience et formation du/des intervenant(s) affecté(s) au marché (30%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS d'Aix Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Aubagne
Description: Prestations régulières : - 1 permanence de 1h30 par semaine pour des consultations psychologiques individuelles ou en l'absence de rendez-vous, permanence d'accueil. Horaire de la permanence : entre 17h et 20h. Lieu : cabinet du prestataire en centre-ville d'Aubagne ou dans un établissement d'enseignement supérieur à Aubagne identifié par le Crous.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Prix des prestations Sous-critère 1 : prix des prestations récurrentes noté à partir de la DPGF (40%) Sous-critère 2 : prix des prestations ponctuelles noté à partir du BPU (10%) Valeur technique Sous-critère 1 : moyens humains et matériels du prestataire (20%) Sous-critère 2 : expérience et formation du/des intervenant(s) affecté(s) au marché (30%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS d'Aix Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS d'Aix Marseille
Numéro d’enregistrement: 18130008800661
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13621
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330442160442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05c8e9c8-4297-4ad9-a596-b00a93492025 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 13:44:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432778-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
