Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de la résidence universitaire Claude Delorme à Marseille 13 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de la Résidence Universitaire Claude Delorme - Le Merlan, à Marseille ville : Aix-en-Provence Cedex 1 lieu : 31 avenue Jule...
CROUS d'Aix Marseille 13621Aix-en-Provence nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de la résidence universitaire Claude Delorme à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479536

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43687-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22071

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS d'Aix Marseille, 31 avenue Jules Ferry, contact : direction de la commande publique et du patrimoine, à l'attention de Mlle Bollet Nathalie, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 04 42 16 13 19. E-mail : nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CROUS AIX MARSEILLE, 31 avenue Jules Ferry, contact : direction de la commande publique et du patrimoine, à l'attention de Mlle Bollet Nathalie, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 04 42 16 13 19. E-mail : nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CROUS AIX MARSEILLE, 31 avenue Jules Ferry, contact : direction de la commande publique et du patrimoine, à l'attention de Mlle Bollet Nathalie, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 04 42 16 13 19. E-mail : nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CROUS AIX MARSEILLE, 31 avenue Jules Ferry, contact : direction de la commande publique et du patrimoine, à l'attention de Mlle Bollet Nathalie, F-13621 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 04 42 16 13 19. E-mail : nathalie.bollet@crous-aix-marseille.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
Education.

Autre : restauration collective.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de la résidence universitaire Claude Delorme à Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services10, chemin du Bassin - le Merlan, 13337 Marseille Cedex 14.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Mission de Maîtrise d'oeuvre concernera l'étude et le suivi des travaux de réhabilitation du bâtiment B de la résidence universitaire Claude Delorme à Marseille.
L'Opération consiste à réhabiliter un bâtiment d'habitation en R+4 de 148 chambres qui s'insère dans un groupe de 5 bâtiments dont 2 déjà réhabilités et 1 en cours de travaux.
A terme les chambres seront entièrement rénovées avec sanitaires individuels et création de salles de travail en commun et cuisines collectives.
Le projet intègre une refonte complète de la loge existante, en site occupé.
Le projet est situé dans le périmètre d'un monument classé.
Les études techniques de chauffage et de production d'ecs seront validées par un AMO indépendant missionné par le CROUS.
Estimation du montant des travaux : 2.815.000,00 €o(s) (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission complète loi MOP :
-Tranche ferme : diag, aps, apd, Avant métré, pro/dce, act, exe des lots techniques, DET, Aor.
-Tranche conditionnelle : Opc
La durée de la mission :
- durée des études / phase conception : 3 mois
- durée des travaux / phase travaux : 7 mois
- livraison du bâtiment : août 2014.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon les modalités de l'article 98 du CMP, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire composé de :
1°) Un ou plusieurs architectes
2°) Un ou plusieurs BET pluridisciplinaire(s) compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil (fluides, thermique, structure, VRD, ingénierie environnementale...) ainsi qu'une compétence en matière acoustique.
La participation des opérateurs économiques à plusieurs groupements candidats est autorisée, sauf pour le mandataire qui ne peut participer qu'à un seul groupement.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le BET.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) lettre de candidature avec habilitation du mandataire par tous ses co-traitants (DC 1 ou équivalent)
2) Déclaration du candidat (DC 2 ou équivalent)
Les formulaires DC 1 DC 2 ont disponibles sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP.
4) Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (art.44 du Cmp)
5) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
9) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
10) Pour l'architecte : Un dossier de 3 références significatives (plus de 2 M euro(s)) avec les attestations du maître d'ouvrage correspondantes et concernant des opérations ayant une de ces caractéristiques :
- réhabilitation en site occupé et logement
11) Pour le/les BET : Un dossier de 3 références significatives (plus de 2 M euro(s)) avec les attestations du maître d'ouvrage correspondantes et concernant des opérations ayant une de ces caractéristiques :
- réhabilitation en site occupé et logement
12) Les certificats de qualifications professionnels (ou équivalent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants (art. 52 du Cmp), classés par ordre décroissant d'importance :
- les capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées par les membres du groupement et des certificats de qualifications (ou équivalent) du groupement ;
- les capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement et de l'organisation de l'équipe ;
Le dossier de présentation des références précisera la nature des projets réalisés, les délais de réalisation et les montants des travaux ou prestations ;
-Les capacités financières des candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. mémoire technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MO04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de Melle BOLLET du service du patrimoine du CROUS contre récépissé, l'enveloppe portant la mention " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de la résidence universitaire Claude Delorme à Marseille - ne pas ouvrir ". Les
Candidatures doivent parvenir avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis. Il est précisé que c'est la date de réception au CROUS qui est prise en compte et non le cachet de la poste.
les prestations pourront donner lieu à un (des) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation des prestations similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du CMP, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Conformément à l'article 35-ii.6 du CMP, ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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