1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS d'Aix Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché à bon de commande de fourniture de cartes cadeaux et achats multi enseigne pour les agents du Crous d'Aix Marseille Avignon et fourniture de cartes achats dématérialisées pour les étudiants
Description: LOT 1 : Fourniture de carte achats relative à l'évènement « Noël » de l'action sociale du Crous d'Aix Marseille Avignon. LOT 2 : La fourniture de cartes achats dématérialisées pour les étudiants du Crous d'Aix Marseille Avignon.
Identifiant de la procédure: 244b92fc-738f-4fff-8c74-b72a5fb86a59
Principales caractéristiques de la procédure: Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22114300 Cartes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13621
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : L'acquisition de cartes cadeaux et achats multi enseigne pour les agents du Crous d'Aix Marseille Avignon
Description: La prestation principale de ce lot est la fourniture de cartes cadeaux multi enseigne dans le cadre des fêtes de fin d'année portée sur le budget de l'action sociale de l'établissement. La prestation secondaire de ce lot sera la fourniture de cartes achats multi enseigne pour les agents bénéficiaires d'une décision d'attribution de la commission d'action sociale. Ces carte pourront être limitées à certains rayons.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22114300 Cartes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13621
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (remise et frais annexes éventuels)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des services proposées selon le cadre de réponse technique du lot 1 - Echantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 05/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l'article 5.2 du CCAG-FCS, chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat. Ces règles sont issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ci-après désigné « le règlement européen sur la protection des données ».
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS d'Aix Marseille
Organisation qui traite les offres: CROUS d'Aix Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : l'acquisition de bons d'achats dématérialisés (E-CARDS) pour les étudiants
Description: Dans le cadre de sa mission d'accompagnement social des étudiants, le Crous à travers son service social et les commissions d'attribution des aides, utilise de manière très régulière les cartes achats dématérialisées (E-CARDS) pour mettre en oeuvre les décisions de la commission Aussi il est attendu du titulaire qu'il fournir des cartes achats dématérialisées (E-CARD) limitées aux rayons alimentaires (hors alcool) et hygiène
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13625
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Date de fin de durée: 14/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services proposées selon le cadre de réponse technique du lot 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 05/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS d'Aix Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS d'Aix Marseille
Organisation qui traite les offres: CROUS d'Aix Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS d'Aix Marseille
Numéro d’enregistrement: 18130008800661
Adresse postale: 31 avenue jules ferry
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13621
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0442160442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Ville: Marseille cedex
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1c92e2c7-11d9-446d-926b-fbd510830784 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 13
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 13:27:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429966-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
