A proximité de Besançon 25008 Doubs
Acheteur : Sedia
6 rue Louis Garnier BP 1513
25008 BESANCON
Tel : 03-81-41-86-72
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/12/2023  
2 Lots
Lot 1
TOUS RISQUES CHANTIER
Lot 2
DOMMAGES OUVRAGE / CNR
Secteurs d'activité

Restauration Tour du Saint Esprit - Marché de prestations de services d'assurances

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 24/10/2023
BOAMP - 23-149588
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-149588
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEDIA.
 Correspondant :  BLETTON Bernard, directeur général délégué, 6 rue Louis Garnier B.P. 1513 25008 Besancontél. : 03-81-41-86-72télécopieur : 03-81-41-46-51courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Objet du marché : restauration Tour du Saint Esprit - marché de prestations de services d'assurances.
Lieu d'exécution : 29, Quai Vauban, 25000 Besançon.

Caractéristiques principales : 
la tour Saint-Esprit a été classée en totalité au titre des monuments historiques par arrêté du 19 août 2005.
le bâtiment comprend un sous-sol accessible depuis la cour interieure. Un RDC accessible depuis le Quai Vauban, 2 étages au-dessus du RDC et des combles non aménagées.
la surface est d'environ 150 m2 par niveau.
les travaux concernent :
- restauration de la couverture et de la charpente de la tour,
- renforcement et consolidation de l'ensemble des structures de la tour : fondations, murs porteurs et
planchers,
- travaux de réaménagement du R+1 et R+2, compris travaux d'amélioration énergétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration Tour du Saint Esprit - marché de prestations de services d'assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : suivant RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2280 - TSE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc21
Lot 1 - tous risques Chantier
Lot 2 - dommages ouvrage / Cnr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/12/2023
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2023.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
tous risques chantier
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
dommages ouvrage / cnr
Mots descripteurs : Assurance

Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info