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13 achat ou location, mise en service et maintenance de matériels de reprographie neufs pour le Crous à Aix En Provence 13 achat ou location, mise en service et maintenance de matériels de reprographie neufs pour le Crous à Aix En Provence achat ou location, mise en service et maintenance de materiels de reprographi...
CROUS Aix-Marseille 13621Aix-en-Provence marches@crous-aix-marseille.fr
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13 achat ou location, mise en service et maintenance de matériels de reprographie neufs pour le Crous à Aix En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661192

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66668
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS Aix-Marseille.
Correspondant : M. Marches Service, Achats, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-42-16-13-10 courriel : marches@crous-aix-marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. Hebergement, restauration.

Objet du marché : achat ou location, mise en service et maintenance de materiels de reprographie neufs pour le CROUS d'aix-marseille.

Type de marché de fournitures : achat, location.

Lieu de livraison : aix en provence, Marseille, Avignon.

Code NUTS : øFR82ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marche concerne l'acquisition ou l'achat, la mise en service et maintenance de 14 photocopieurs , une maintenance pour un photocopieur appartenant au CROUS et la prise en charge de 9 sites a l'echeance des contrats en cours.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 31 août 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire du marche seront payees dans un delai global de 30 jours a compter de la date de reception des factures ou des demandes de paiement equivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- qualité technique des matériels et des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/06.22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Crous d'aix marseille.
Correspondant : M. Achats Service, 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-en-Provence, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vzqLM1kMaP.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Crous d'aix marseille.
Correspondant : M. Achats Service, courriel : marches@crous-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vzqLM1kMaP.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Crous d'aix marseille.
Correspondant : M. Achats Service, courriel : marches@crous-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vzqLM1kMaP.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Crous d'aix marseille.
Correspondant : M. Achats Service, 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, courriel : marches@crous-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vzqLM1kMaP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22_24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-11-38.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22_24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-11-38.

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