Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
accord-Cadre de prestations intellectuelles d'oqa-is-css-mr (lot 1) et OQA-IU (lot 2)
cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d'" OQA-IU - lot 2 "Qui s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l'un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s'adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret Stpg) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s'exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot
lot 1 OQA-IS-CSS-MR
communauté urbaine Caen la mer
pour le lot 1, les prestations concernent:- l'agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (Décret Stpg),- l'agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants :Domaine 1 : Infrastructure/Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire/domaine 3 : Energie/Domaine 4 : Matériel Roulant
lot 2 OQA-IU
communauté urbaine Caen la mer
agrément évaluation sur le domaine 5: Insertion Urbaine des tramways
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
exigence d'un agréement en tant qu'organisme Qualifié Agrée au sens STPG :Pour le lot 1 OQA-IS-CSS-MR : agrément Evaluation Globale ii, iii, vi et VII, Domaines 1, 2, 3 et 4.Pour le Lot 2, OQA-IU : agrément Domaine 5.Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels
les critères sont indiqués au règlement de consultation relatif à ce marché
le versement de l'avance ne sera pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande
les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 16 du Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés " Dans l'exercice de sa mission d'évaluation de la sécurité d'un système, l'organisme qualifié est indépendant du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, du constructeur et de l'exploitant du système de transport qu'il évalue. Un dirigeant responsable des évaluations d'un organisme qualifié ne peut établir un rapport, un avis, un diagnostic ou délivrer une attestation portant sur un système de transport à la conception ou à la réalisation duquel il a participé au cours des cinq années précédentes"
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
en cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les mêmes agréments que ceux exigés du candidat.La mission d'évaluation globale ainsi que le dirigeant, responsable des évaluations, ne pourront être sous-traités.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur (seul ou en groupement)
