Centrale des marchés
fourniture de séjours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction générale de l'aviation civile (dgac) en région sud-est 13 fourniture de sejours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction generale de l'aviation civile en région Sud-Est lieu ...
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Fourniture de séjours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction générale de l'aviation civile (dgac) en région sud-est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144326

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224765-2014
BOAMP (03/07/14)
14-97465

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CRNA-SE, 1 rue Vincent Auriol, contact : pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr, à l'attention de pierre Méon, F-13617 Aix-en-Provence Cedex 1. E-mail : pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dgac.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/:.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : crna-se, 1 rue Vincent Auriol, contact : crna-se, à l'attention de M. meon ou de M. Raymond, F-13617 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 04 42 33 11 86. E-mail : pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 04 42 16 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : crna-se, 1 rue Vincent Auriol, contact : crna-se, à l'attention de M. meon ou de M. Raymond, F-13617 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 04 42 33 11 86. E-mail : pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 04 42 16 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : contrôle aérien.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit sna-sse, le Service de Navigation Aériennesud/Sud-Su/Est - Aéroport Principal de Marseille Provence, F-13127 Marignane
sna-se, le service de Navigation Aérienne sud est - aéroport nice côte d'azur, F-06201 Nice
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de séjours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction générale de l'aviation civile (dgac) en région sud-est.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR, FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de sejours linguistiques en immersion en pays anglophones dans le cadre des formations continues des personnels de la direction generale de l'aviation civile (dgac) en region sud-est.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80580000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 1 360 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : medde, dgac, crna-se, sna-sse, sna-se, budget annexe Contrôle et Exploitation Aériens (bacea) P 612. Les prix sont révisables. Le paiement s'effectuera par virement administratif, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (Décret 2008-407 du 28/04/2008 modifié).
Le taux de l'intérêt moratoire applicable en cas de dépassement du délai de paiement est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret 2013-269 du 29 mars 2013).
Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire du BACEA Sud-Est.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement, ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Le Chiffre d'affaires du candidat devra être au moins égal au montant annuel maximum du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.046.00014.00.00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "2014.046.00014.00.00", après avoir installé les pré-requis techniques. Les dossiers de participation peuvent être.
Envoyés sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier ou remise en mains propres sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2014.046.00014.00.00", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TA de Marseille, en cas de litiges seul le tribunal administratif de Marseille sis 22/24, rue Breteuil - 13006 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13, est compétent. Toutefois en application de l'article 127 du code des marchés publics, il pourra être fait appel à un comité régional de règlement amiable des litiges sis à la Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - tél. : 04.91.15.63.74.fax : 04.91.15.61.90

Organe chargé des procédures de médiation : Comité régional de règlement amiable des litiges, comité régional de règlement amiable des litiges sis à la Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - tél. : 04.91.15.63.74.fax : 04.91.15.61.90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à ompter de l'accomplissement des mesures de publicité oncernant 'Attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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