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13 prestations de blanchisserie pour le CRNA/SE à Aix En Provence 13 prestations de blanchisserie pour le CRNA/SE à Aix En Provence prestations de blanchisserie pour le Crna/Se. code_postal : 13617 lieu : aix en Provence, 13617 Aix-en-Provence
CRNA-SE 13617Aix-en-Provence pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr 0442331648
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13 prestations de blanchisserie pour le CRNA/SE à Aix En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538684

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-43368

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRNA-SE.
Correspondant : pierre Meon, 1, rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-42-33-11-86 poste : 1186 télécopieur : 04-42-33-16-48 courriel : pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : prestations de blanchisserie pour le Crna/Se.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu d'exécution : aix en Provence, 13617 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement medde, dgac, crna-se. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture au CRNA-SE (décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié).
Le taux de l'intérêt moratoire applicable en cas de dépassement du délai de paiement est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Décret 2008-408 du 28/04/2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Marseille en cas de litiges seul le tribunal administratif de Marseille sis 22/24, rue Breteuil - 13006 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13, est compétent. Toutefois en application de l'article 127 du code des marchés publics, il pourra être fait appel à un comité régional de règlement amiable des litiges sis à la Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - tél. : 04.91.15.63.74.télécopieur : 04.91.15.61.90.

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