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Mission de base de maîtrise d'oeuvre à laquelle est associée une mission opc, relative à la construction d'un bâtiment neuf d'accueil et de vestiaires pour la piscine d'été de Cabr Mission de base de maîtrise d'oeuvre à laquelle est associée une mission opc, relative à la construction d'un bâtiment neuf d'accueil et de vestiaires pour la piscine d'été de Cabr la consultation ...
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Mission de base de maîtrise d'oeuvre à laquelle est associée une mission opc, relative à la construction d'un bâtiment neuf d'accueil et de vestiaires pour la piscine d'été de Cabr

Marché public ou privé
Référence du marché : 272802

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-198052
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-198052
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPA.
 Correspondant : Mme Louis Isabelle, Directeur adjont de la maitrise d'ouvrage, hotel de boades Cs40868 13626 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-93-91-92, courriel : ilouis@agglo-paysdaix.fr.

Objet du marché : la consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre, objet du marché, à laquelle est associée une mission OPC, relative à la construction d'un bâtiment neuf d'accueil et de vestiaires pour la piscine d'été de Cabriès.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre de base à laquelle est associée une mission opc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions confiées dans le cadre du marché sont esquisse, aps, apd, pro, act, det, opc, exe, aor.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront, par mandats administratifs, sur présentation des factures correspondantes, après vérification par le pouvoir adjudicateur.
pour le délai global de paiement (acomptes et solde), il sera fait application de l'article 98 du CMP, à savoir : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'ouvrage.
en cas de dépassement des délais ci-dessus, du fait du Pouvoir Adjudicateur, il sera appliqué des intérêts moratoires dont le taux est le taux d'intérêt légal de la BCE majoré de 7 points.
les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la Tva.
Afin de déterminer cette date, à partir de laquelle court le délai de mandatement, il appartient au titulaire d'adresser sa facture en recommandé avec avis de réception ou de la remettre au service contre récépissé dûment daté.
après l'achèvement de l'ouvrage, il sera établi un décompte général fixant le montant total des sommes dues au maître d'œuvre au titre du présent marché.
les acomptes s'exécuteront conformément à l'article 91 du Cmp.
Le règlement des sommes dues au maître d'œuvre fera l'objet d'acomptes calculés à partir de la différence entre deux décomptes successifs. Chaque décompte sera lui-même établi à partir d'un état, dans les conditions ci-après définies.
l'état d'acompte, établi par le maître d'œuvre, indique les prestations effectuées par celui-ci depuis le début du marché, par référence aux éléments constitutifs de la mission.
Sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, les éléments de mission esq, avp-pc, pro, act, et AOR seront réglés en une seule fois à l'achèvement de chaque élément.
Les éléments de mission det, exe, et OPC seront réglés en fonction de leur degré d'avancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
O soit avec une entreprise unique ;
O soit avec des entreprises groupées en application de l'article 51 du C.M.P. (Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses co-traitants).
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : il sera notamment justifié de la présence des compétences : - architecte DPLG - ingénierie tout corps d'état.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12 1 BAT PA 33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté du pays d'aix.
 Correspondant : Mme Louis Isabelle, hotel de boades Cs40868 13626 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-93-91-91, courriel : damo@agglo-paysdaix.fr.
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