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FOURNITURE ET LIVRAISON DES COLIS DE NOEL AU PROFIT DES PERSONNES AGEES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE FOURNITURE ET LIVRAISON DES COLIS DE NOEL AU PROFIT DES PERSONNES AGEES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE adresse : Place de l'Hôtel de ville, CS 30 715 designation : COMMUNE D AIX EN PROVENCE cp...
COMMUNE D AIX EN PROVENCE 13090Aix-en-Provence correspondre@aws-france.com
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FOURNITURE ET LIVRAISON DES COLIS DE NOEL AU PROFIT DES PERSONNES AGEES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6191460

Date de clôture estimée : 01/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/07/21)
21-93271
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-93271
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE.
 Correspondant :  VINCENT Jean-Louis, Maire Adjoint, place de l'hôtel de ville, CS 30 715 13100 Aix-en-Provence, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.aixenprovence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison des colis de noel au profit des personnes agees de la ville d'aix en provence.
CPV - Objet principal : 15897300.
Lieu de livraison : aix en provence (3 villages et une dizaine de quartiers), 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de la politique achat durable de la Ville d'aix en Provence, le présent marché comporte des conditions d'exécution qui prennent en compte des objectifs de développement durable comme suit :
Le titulaire s'engage à proposer des produits du terroir, issus de l'agriculture biologique ou raisonnée et de préférence issus des circuits courts. Chaque composant du colis devra être étiqueté des estampilles obligatoires avec logo AB (agriculture biologique).
la nature des produits et leur conditionnement doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'hygiène et la qualité des produits et des aliments. Les emballages des différents produits doivent être recyclables avec une préférence pour un conditionnement en verre pour le plat cuisiné.
le colis sera recyclable avec une décoration festive et originale, de préférence à économie d'encre et de couleur (label Imprim'Vert ou équivalent). Pour faciliter le transport, le colis sera muni d'une poignée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison des colis de noel au profit des personnes agees de la ville d'aix en provence.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DGQV0051.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
composition de l'échantillon :
Le colis est pour une personne et devra contenir les éléments suivants :
Entrée :
- foie gras entier en bocal (80 à 100g)
- pain d'épices tranché (environ 100g)
- 1 bouteille de vin blanc moelleux d'appellation d'origine contrôlée (Aoc) (37.5cl)
plat :
- 1 plat cuisiné en sauce pour 1 personne et son accompagnement (300g environ). Il ne doit pas comporter de petits ossements susceptibles de se fragmenter à la mastication.
- 1 bouteille de vin d'appellation d'origine contrôlée AOC (37.5 cl) adaptée au plat cuisiné proposé.
dessert :- assortiment de chocolats (100 à 200 g) conditionnés en ballotin
- un sachet de pâtes de fruit (environ 100g)
- un paquet de biscuits moelleux (environ 100g)
l'emballage doit être recyclable avec une décoration festive et originale, de préférence à économie d'encre et de couleur (label Imprim'Vert ou équivalent). Les candidats devront fournir dans leur offre tous justificatifs nécessaires permettant de contrôler la présence de ce label. Pour faciliter le transport, le colis sera muni d'une poignée.
l'emballage du colis échantillon portera les mentions suivantes :
Échantillon pour la fourniture et livraison des colis de Noël - ne pas ouvrir
les éléments composant l'échantillon seront conformes en quantité et en qualité à ceux du menu type stipulé à l'article 17 du C.C.P sous peine de rejet de l'offre.
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, ou également partout moyen permettant de donner date certaine à sa réception (par exemple Chronopost) et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
ville d'aix-en-provence
direction de la commande public
cs 30715
13616 aix-en-provence Cedex 1 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures)
les échantillons font partie intégrante de l'offre des candidats et doivent être produits dans les mêmes conditions de délai que les pièces du dossier selon les modalités ci-dessous précisées. Ils ne seront pas restitués aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 1.e.r septembre 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
2e semestre 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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