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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CLOTURES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CLOTURES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE correspondant : VINCENT Jean-Louis, Maire Adjoint designation : COMMUNE D AIX EN PROVENCE cp : 13100 url : http://www.ai...
COMMUNE D AIX EN PROVENCE 13090Aix-en-Provence correspondre@aws-france.com
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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CLOTURES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6172700

Date de clôture estimée : 26/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/21)
21-88545
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-88545
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE.
 Correspondant :  VINCENT Jean-Louis, Maire Adjoint, place de l'hôtel de ville, CS 30 715 13100 Aix-en-Provence, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.aixenprovence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre de travaux de clotures pour la ville d'aix en provence.
CPV - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45340000
45421148.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 1 140 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations à exécuter sont situées sur tout le territoire de la commune d'aix-en-provence : terrains communaux, espaces verts, terrains de sports, aire de jeux, etc.
elles comprennent la pose avec la fourniture de clôtures et de matériels de clôtures, mais aussi les remises en état et les diverses réparations des clôtures, portails et filets pare ballons existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
avance accordée dans les conditions prévues au contrat et sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
*Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
*renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
*renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - performence environnementale : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DS0043.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.
La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juillet 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
1er semestre 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux de clôtures en bois
pose avec fourniture de matériels en bois traité autoclave classe 4 : clôtures et garde-corps, barrières, portillons, marches d'escaliers en rondins, écran acoustique, panneaux claustras et panneaux pleins : montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 180 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Mots descripteurs : Clôture

Lot(s) 2. -
Travaux de clôtures métalliques
pose avec fourniture de clôtures et matériels métalliques : poteaux - mains courantes, clôtures, grillages treillis, grilles, panneaux, portails, portillons, passages sélectifs et barrières, filets pare ballons, brise-vent/brise-vue et filet de protection renforcé : montant maximum annuel : 320 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 960 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Mots descripteurs : Clôture
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