1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHPA-CHIAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU LOGICIEL CARDIOREPORT ET DE SES INTERFACES AVEC LE SIH
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 1e918eed-2e24-47cd-9c21-ce1234b50a2a
Identifiant interne: 2024-0046
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DU LOGICIEL CARDIOREPORT ET DE SES INTERFACES AVEC LE SIH
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1407081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 999,32 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des raisons tenant aux droits d'exclusivité, en application des articles L2122-1 et R2122- 3 du code de la commande publique. La société Medireport est la seule société habilitée à effectuer les opérations de maintenance du logiciel Cardioreport. Aucune autre société n'a été habilitée ni formée pour ces interventions sur ce matériel
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDIREPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIREPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 75 999,32 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241243
Titre: Maintenance Du Logiciel Cardioreport Et De Ses Interfaces Avec Le Sih
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHPA-CHIAP
Numéro d’enregistrement: 20002932000013
Adresse postale: Avenue des Tamaris
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13616
Pays: France
Point de contact: LECARDEZ Marc
Téléphone: 0442339117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MEDIREPORT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 rue du Général Foy
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0160950915
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 839bd1b9-d9bc-4809-a4c2-3f9712f96890 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:21:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413839-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
