Centrale des marchés
sutures et ligatures de tous types 13 Fournitures de sutures et ligatures de tous types pour le CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis à Aix en Provence ville : Aix-en-Provence. lieu : direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamar...
CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis 13616Aix-en-Provence
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Sutures et ligatures de tous types

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554693

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119936-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63596

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1, à l'attention de Direction des Moyens Opérationnels, F-13616 Aix-en-Provence.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis, direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, à l'attention de Cellule marchés, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 33 56 15. Fax : (+33) 4 42 33 51 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis, direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence. URL : http://ch-aix.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis, direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence. URL : http://ch-aix.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
sutures et ligatures de tous types.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaix en Provence - pertuis.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
sutures et ligatures de tous types y compris sutures mécaniques, colles chirurgicales, implants type treillis pour suspension, renfort de paroi, enveloppement pour chirurgies digestive, gynécologique, urologie, stomatologie ainsi que les dispositifs pour coeliochirugie et technologies Thermofusion et Ultracision. Les prestations sont réparties en 85 lots désignés dans le catalogue des besoins.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33169000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 01/07/2013 jusqu'au 30/06/2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution à caractère social ou environnemental devront etre justifiées dans l'annexe "Developpement durable".
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; l'utilisation des Dc1 et Dc2 est conseillée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AOP024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : Les spécimens sont reçus jusqu'au 21 mai 2013 à 16h. - Une boite pour les fils et ce dans les dimensions précisées dans le catalogue des besoins par lot - un spécimen pour les sutures mécaniques, colles, instruments et implants de renfort - 3 unités pour les autres dispositifs Chaque spécimen devra etre étiqueté avec les mentions suivantes : - nom du fournisseur - numéro du lot correspondant à l'offre de prix Les produits particulièrement coûteux pourront etre repris dans un délai maximum d'un mois après le début du marché et après en avoir fait la demande écrite au préalable, qui devra etre fourni avec les pièces de l'offre. Pour les sutures, il est également possible que vous soyez convoqués pour conduire un essai grandeur nature pendant une semaine dans nos blocs. Pour tous les lots, des échantillons supplémentaires peuvent etre demandésdans un deuxième temps. Les spécimens devront etre étiquetés avec les mentions suivantes : - nom du fournisseur - numéro du lot du catalogue des produits correspondants à l'offre de prix pour la ou les références de spécimens envoyés à ce titre. Un bon de livraison accompagnera tous les spécimens. Les échantillons seront à adresser à la pharmacie du : CHPA - cHIAP Service Pharmacie avenue des Tamaris 13616 aix en provence Cedex 1 et porter la mention suivante : Echantillon Appel d'offres Sutures, Treillis, Access Coelio, Mme BOREL. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis, direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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