Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

08/09/2015    S173    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 
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VI.

France-Aix-en-Provence: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 173-314219

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris, Cedex 1
Point(s) de contact: Direction des moyens opérationnels
13616 Aix-en-Provence
FRANCE
Téléphone: +33 442339117
E-mail: cellulemarche@ch-aix.fr
Fax: +33 442335154

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://ch-aix.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ch-aix.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
À l'attention de: Cellule marchés
13616 Aix-en-Provence
Téléphone: +33 442339117
Fax: +33 442335154

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés, avenue des Tamaris Cedex 1
13616 Aix-en-Provence
Adresse internet: http://ch-aix.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
13616 Aix-en-Provence
Adresse internet: http://ch-aix.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de conception réalisation pour la réalisation des espaces extérieurs du site d'aix du CHPA-CHIAP.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Travaux chpa chiap Avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché concerne la création de: — un batiment pour le stationnement de véhicules, dont la structure sera majoritairement de nature métallique. — un trottoir public en élargissant l'actuelle voie publique nommée avenue Philippe Solari, et un accès pour les piétons et les véhicules depuis l'avenue Philippe Solari. — un batiment accueillant les déchets hospitaliers. — des espaces verts, dont la création dépend au préalable de la démolition d'un mur de soutènement.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000, 45200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique ordinaire. Les emprises prévisionnelles et estimatives de chaque projet envisagé sont les suivantes: parking: 7000 m2 — trottoir et accès: 700 m2 — batiment déchets: 700 m2 — espaces verts: 2000 m2. Le nouveau parking devra comptabiliser au moins 610 places de stationnement de véhicules. Cet objectif de nombre de places pourra etre différent dans le Dossier de Consultation des Entreprises remis aux candidats sélectionnés. Le marché comprend les études de conception et les travaux tous corps d'état conformément à l'article L.6148-7 du Code de la Santé Publique.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie décennale.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement et obtention de subvention de la part de la Communauté du Pays d'aix.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. Groupement conjoint dont le mandataire de l'équipe de conception réalisation sera obligatoirement une entreprise de construction solidaire de chacun des membres du groupement. Un meme opérateur, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. Les compétences, propres ou associés, exigées par le pouvoir adjudicateur seront à minima: un groupement d'entreprises, ou une entreprise générale, en charge de l'exécution de tous les corps d'état ayant des références sur des opérations similaires, avec une parfairte connaissance des marchés publics, avec mise en place d'un chargé d'opération en phase travaux à proximité du lieu d'intervention. Un ou plusieurs Architecte(S), au sens de la loi du 3.1.1977 inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985, externe(s) aux entreprises, ayant des références sur des opérations similaires, avec une parfaite connaissance des marchés publics, qui aura la responsabilité de l'établissement du projet arcitectural. Des compétences de Bureau d'etudes Techniques (pluridisciplinaires ou spécialisés), externe(s) aux entreprise ayant des références similaires (chaque BET devra préciser ses compétences). Des compétences en économie de la construction, en Qualité Environnementale du Batiment. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra préciser et justifier ses compétences et produire des références comparables de moins de 5 ans.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen sur les trois dernières années supérieur ou égal à 7 000 000 EUR. Cette exigence est valable pour le mandataire du groupement candidat. Les autres cotraitants peuvent présenter un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen inférieur.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché (conception architecturale, conception technique, travaux de batiment) exécutés au cours des trois dernières années pour les prestations intellectuelles (trois exemples), et des cinq dernières années pour les travaux ( cinq exemples). Ces attestations indiquent la surface, le montant, l'époque, le destinataire public ou privé, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Il pourra etre précisé la liste des co-traitants et ou sous-traitants intervenus sur les opérations. Une sélection de 15 photos maximum concernant les opérations présentées à répartir entre les membres du groupement avec au minimum 1 photo par référence de l'architecte, sous format .jpeg. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) Expérience professionnelle du candidat appréhendée au travers de la présentation des références des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché — le candidat utilisera le tableau candidature téléchargeable sur la plateforme http://ch-aix.marcoweb.fr: 40 %,2) Capacité financière appréhendée au travers de la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché: 30 %,3) Moyens en personnel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant les effectifs du candidat, indication des titres d'études et professionnels, certificats de qualifications professionnelles et l'importance de son personnel d'encadrement, effectif et compétences, CV: 20 %,4) Moyens en matériel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché: 10 %.

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15AOT060


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (clé USB ou Cd...).Les dossiers de candidature comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique Iii.2 seront adressés avant la date limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. :soit par voie électronique sur le site: http://ch-aix.marcoweb.fr soit sous pli cacheté portant la mention" candidature pour le marché public de conception réalisation pour la réalisation des espaces extérieurs du site d'aix du chpa chiap — ne pas ouvrir "Ce pli devra etre remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures à l'adresse suivante :CH du Pays d'aix — cHI Aix Pertuis Direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés Avenue des tamaris 13616 aix en provence cedex 1. Les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour que leur pli soit réceptionné dans le service indiqué ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, puis de 13:00 à 16:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitée, ainsi queremis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents cencernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil, Cedex 06
13281 Marseille

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Centre Hospitalier du Pays d'Aix — Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis
Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
13616 Aix-en-Provence

VI.5)Date d’envoi du présent avis:3.9.2015