Centrale des marchés
prestations de métrologie et de maintenance des équipements médicaux et de laboratoire 13 réalisation de prestations de contrôles métrologiques et maintenance pour différents équipements et appareils de tests du CH d'Aix En Provence ville : Aix-en-Provence. lieu : direction des ...
CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis 13616Aix-en-Provence
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Prestations de métrologie et de maintenance des équipements médicaux et de laboratoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221655

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296274-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181049

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1, à l'attention de Direction des Moyens Opérationnels, F-13616 Aix-en-Provence.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1, à l'attention de Cellule marchés, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 33 92 72. Fax : (+33) 4 42 33 51 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence. URL : http://ch-aix.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence. URL : http://ch-aix.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de métrologie et de maintenance des équipements médicaux et de laboratoire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaix-En-Provence - pertuis.
Code NUTS , FR, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
256 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles métrologiques et maintenance pour différents équipements et appareils de tests. Pour les équipements de laboratoire, les prestations demandées s'inscrivent dans la démarche d'accréditation COFRAC selon la norme ISO 15189.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Vérification métrologique réglementaire des systèmes de pesées
1) Description succincte :
Contrôles métrologiques réglementaires pour balances, pèse personne, pèse bébés, fauteuils de pesée patient, systèmes de pesées intégrés (lève malade, pesons....) Une prestation COFRAC est demandée pour les balances de précision (laboratoire et pharmacie)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Caractérisation et vérification des enceintes thermostatiques
1) Description succincte :
(froides et chaudes) et incubateurs CO² : cartographies Option : Etalonnage et Raccordement COFRAC des sondes Tp°, CO² (non COFRAC)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Contrôle annuel des pipettes de laboratoires
1) Description succincte :
Etalonnage COFRAC, maintenance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Contrôle des centrifugeuses ventilées et réfrigérées, tachymètres
1) Description succincte :
Vérification vitesse et température Option : Maintenance; Etalonnage d'un tachymètre appartenant au CHPA-CHIAP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Prestations de contrôle réglementaire sur les hottes à flux laminaire
1) Description succincte :
Postes de Sécurité Microbiologique. Contrôle des vitesses et répartition du flux sur le plan à protéger

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Prestation de contrôles et maintenance préventive de microscopes
1) Description succincte :
Contrôle de l'éclairement et des différents mouvements du microscope, graissage et nettoyage des lentilles remontage et focalisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Prestations de requalification opérationnelle pour les stérilisateurs à vapeur
1) Description succincte :
Et laveurs désinfecteurs d'instruments (LDI) et d'endoscopes (LDE) Requalification opérationnelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Requalification de soudeuses à sachets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Vérification annuelle d'équipements de mesure et d'essais biomédicaux (testeurs)
1) Description succincte :
Contrôle et étalonnage de différents équipements de mesure et d'essais utilisés par le service Biomédical

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Contrôle et étalonnage des équipements de détection et de mesure
1) Description succincte :
De rayons ionisants. Prestations de contrôle réglementaire sur les détecteurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est conseillée Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12AOB086.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis, direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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