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13 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de programmation technique détaillée pour l'extension et la restructuration du centre hospitalier intercommunal aix pertuis à Aix En Provence 13 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de programmation technique détaillée pour l'extension et la restructuration du centre hospitalier intercommunal aix pertuis à Aix En Provence mission...
CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis 13616Aix-en-Provence
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13 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de programmation technique détaillée pour l'extension et la restructuration du centre hospitalier intercommunal aix pertuis à Aix En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546815

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57801

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis.
Correspondant : Direction des Moyens Opérationnels, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix-en-Provence.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage et de Programmation Technique Détaillée pour l'extension et la restructuration du Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis : création d'un service de neurologie et d'un service de gériatrie.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71312000
Objets supplémentaires : 71541000, 71244000.

Lieu d'exécution : aix en provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération nécessite : la construction d'un batiment neuf la restructuration du batiment existant. En option : la démolition du batiment service Dialyse Le coût de l'opération est estimé à 6,2 millions d'euros, toutes dépenses confondues.. Marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) :.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n'y a pas de clause d'exclusivité demandée pour les cotraitants, aussi une société peut etre cotraitante dans plusieurs équipes candidates. Par contre, la qualité de mandataire est exclusive de participation à un autre groupement candidat, soit en tant que mandataire, soit en tant que cotraitant.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : l'utilisation des formulaires Dc1 et DC 2 est recommandée Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Niveau spécifique minimal exigé : un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 300 000 €o(s). Cette exigence est valable pour le candidat unique ou le mandataire du groupement candidat. Les autres cotraitants peuvent présenter un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen inférieur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste de références datant de moins de cinq ans de mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à des projets d'importance similaire Un tableau des 5 principales références de mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à des projets d'importance similaire effectués au cours des trois dernières années, indiquant le contenu de la mission , l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le destinataire public ou privé.(avec ses coordonnées); Un dossier de présentation des compétences du candidat notamment titres d'études et professionnels des responsables et exécutants de la prestation envisagée. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; les certificats de qualification professionnelle le cas échéant Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. Chaque membre Niveaux spécifiques minimum exigés: l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en études de diagnostic, en études de faisabilité technique et architecturale, en programmation et en assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets d'importance similaire couvrant les domaines d'intervention suivants : -ingénierie technique, notamment structure (dont parasismique), fluides, système de sécurité incendie, acoustique - études d'aménagement(dont dossier loi sur l'eau) - études géotechniques- études hydrogéologiques - haute qualité environnementale - économie de la construction - management de projet - gestion administrative et comptable Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- qualité de la méthodologie proposée : 25 % ;
- pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles de chacun des intervenants : 25 % ;
- pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MAT022.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
Correspondant : M. Filippini Sébastien, direction des Moyens Opérationnels Service Technique avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, tél. : (+33) 4-42-33-57-52, télécopieur : (+33) 4-42-33-56-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
Correspondant : Cellule marchés, direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, tél. : (+33) 4-42-33-91-17, télécopieur : (+33) 4-42-33-51-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix-en-Provence.

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