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13 marché de conception réalisation pour l'extension du service d'imagerie médicale du chpa chiap à Aix En Provence 13 marché de conception réalisation pour l'extension du service d'imagerie médicale du chpa chiap à Aix En Provence marché de conception réalisation pour l'extension du service d'imagerie médicale ...
CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis 13616Aix-en-Provence
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13 marché de conception réalisation pour l'extension du service d'imagerie médicale du chpa chiap à Aix En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849453

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179289

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis.
Correspondant : Direction des Moyens Opérationnels, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix-en-Provence.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de conception réalisation pour l'extension du service d'imagerie médicale du chpa chiap.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 45215100.

Lieu d'exécution : aix en Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un marché passé en application des dispositions de l'article 28 du CMP, un groupement de conception réalisation en vue de l'extension du service d'imagerie Médicale du chpa chiap, pour l'installation d'une nouvelle IRM et en option l'extension du service de pédiatrie. A titre d'information, les estimations préliminaires du maitre d'ouvrage pour les travaux conduisent à un coût prévisionnel TDC de 700 000 €o(s) (H.T.) (valeur octobre 2013) et à 400 000 €o(s) (H.T.) pour l'option, et à une durée prévisionnelle d'exécution de 12 mois à compter de sa notification et jusqu'à la réception de l'ouvrage + 12 mois de garantie de parfait achèvement.. Marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 28-ii du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Groupement conjoint dont le mandataire de l'équipe de Conception-Réalisation sera obligatoirement une entreprise de construction solidaire de chacun des membres du groupement. Un meme opérateur économique, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. Les compétences, propres ou associées, exigées par la personne publique seront à minima : Un groupement d'entreprises, ou une entreprise générale, en charge de l'exécution de tous les corps d'état ayant des références sur des opérations similaires, avec une parfaite connaissance des marchés publics, avec mise en place d'un chargé d'opération en phase travaux à proximité du lieu d'intervention. Un ou plusieurs Architecte(S), au sens de la loi du 3 janvier 1977 inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985, externe(s) aux entreprises, ayant des références sur des opérations similaires, avec une parfaite connaissance des marchés publics, avec mise en place d'un chargé d'opération en phase travaux à proximité du lieu d'intervention. Des compétences de Bureau d'etudes Techniques (pluridisciplinaires ou spécialisés) en VRD, structures dont para sismique, plomberie sanitaire, fluides médicaux,électricité courants forts et faibles, thermique, CVC, désenfumage, équipements biomédicaux, externe(s) aux entreprises, ayant des références similaires en milieu hospitalier de préférence (chaque BET devra préciser ses compétences). Des compétences de Bureau d'études en acoustique dans les milieux de travail hospitalier ou industriel. Des compétences en économie de la construction, en Qualité Environnementale du Batiment, en OPC en site occupé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra préciser et justifier ses compétences et produire des références comparables de moins de 5 ans. Suite au paragraphe renseignements complémentaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour les renseignements économiques, techniques et financiers, les candidats remplissent un tableau de renseignements à télécharger sur le site http://ch-aix.marcoweb.fr à fournir obligatoirement avec la candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du certificat d'inscription au registre du commerce, de la profession ou répertoire des métiers; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimal exigé : un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 1 400 000 EUR. Cette exigence est valable pour le mandataire du groupement candidat. Les autre cotraitants peuvent présenter un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen inférieur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste de 5 opérations de moins de 5 ans, comparables en nature, taille et complexité, pour lesquelles le mandataire de l'équipe a effectué les prestations de mandataire en conception réalisation. Liste de 2 opérations de moins de 5 ans, comparables en nature, taille et complexité, pour lesquelles l'opérateur (ou le membre de l'équipe) a effectué en conception-réalisation les prestations de conception architecturale hospitalière, d'études Cvc-Thermique-Désenfumage, d'études de réseaux de fluides médicaux, d'études électricité courants forts et faibles, d'acoustique, indiquant le montant (H.T.) travaux, le type d'ouvrage, la date de commencement des études, de commencement des travaux, de fin des travaux, le destinataire public ou privé, la SHON et la SU concernée, le type de mission effectuée. Cette liste sera complétée par une sélection de 15 photos maximum concernant les opérations présentées à répartir entre les membres du groupement avec au minimum 1 photo par référence de l'architecte, sous format .jpeg. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Deux organigrammes précisant l'organisation des membres de l'équipe en phase conception et en phase réalisation seront joints au dossier avec CV des intervenants techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité pour chaque compétence demandée. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte. Certificats de qualifications professionnelles pour les bureaux d'étude. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités financières 15 %. Pour l'entreprise générale mandataire ou groupement d'entreprises : 5=un CA >Ou=À 2 800 000euro(s) (H.T.). 3=un CA >Ou= à 1 800 000euro(s) (H.T.) et < à 2 800 000euro(s) (H.T.). 1= un CA >Ou= à 1 400 000euro(s) (H.T.) et <À 1 800 000euro(s) HT; Pour les co traitants : 5=un CA au moins 5 x > au montant (H.T.) prévisionnel des études TCE. 3=un CA entre 2.5 et 5 x le montant des études TCE. 1=un Ca< ou = à 2.5 fois le montant des études TCE. Adéquation entre les participants du groupement : comparaison des CA du mandataire, de l'architecte et des BET (structure + fluides) 5 = équivalence dans la capacité financière entre les membres du groupement 3 = déséquilibre dans la capacité financière entre les membres du groupement (<40 % d'écart) 1 = déséquilibre dans la capacité financière entre les membres du groupement (>40 % d'écart) 2- garanties et capacités techniques : 50 %. Moyens techniques dont disposent le candidat pour mener à bien les études: moyens informatiques, moyens en communication, gestion électronique de documents, dont mise en partage et diffusion, moyens de déplacement etc. Moyens humains : effectif et compétences de l'équipe proposée, CV, capacité à définir et à mettre en oeuvre une organisation de travail en commun. 3- capacités professionnelles : 35 %. Tout certificat de capacité professionnelle est accepté et entraine une appréciation. 5=normes qualité iso + organisme de qualification professionnelle. 3=norme ISO ou Qualification ou certificat de capacité ou de formation. 1=pas de normes qualité, ni qualification, ni attestations de capacité ou de formation. 5 références en conception réalisation comparables à l'objet pour le mandataire et 2 par membre du groupement. Ces références sont appréciées en fonction du montant de l'opération, de leur similitude au projet, et d'éventuelles collaborations en commun. 30=au moins 3 réf comparables. 20=au moins 2 réf comparables. 10=au moins une réf comparable. 1=aucune réf.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MAT072.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : CH du Pays d'aix-chi Aix Pertuis - direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés - avenue des Tamaris - 13616 Aix en Provence Cedex 1 - les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour que leur pli soit réceptionné dans le service indiqué ci-dessus, du lundi au vendredi de 9h à 16h. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Suite critère de sélection des participants : Ne peuvent participer àcette consultation ainsi qu'aux missions de conception-réalisation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de cette procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérets professionnels communs. Les membres de la commission de choix ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat de la procédure. Présentation matérielle de la candidature: Le dossier de candidature sera fourni en 2 exemplaires papier. En plus des formats papiers demandés, l'équipe de conception-réalisation devra fournir obligatoirement sur CD-ROM : - une copie de tous les documents remis pour sa candidature. - le tableau sous format XLS (format Excel Microsoft ou compatible), avec toutes les demandes de renseignements dûment complétées et une copie en PDF.- dans un fichier spécifique, sa sélection de photos, en précisant exactement la référence citée dans le tableau de renseignements fourni.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SECA SANTE.
Correspondant : Mme LEPILLEUR, tél. : (+33) -67-26-61-84, courriel : christine.lepilleur@groupe-seca.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix Pertuis.
Correspondant : M. Filippini, direction des Moyens Opérationnels - services Techniques - avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, tél. : (+33) 4-42-33-90-24, poste : 5752, télécopieur : (+33) 4-42-33-56-62, courriel : sebfilippini@ch-aix.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix Pertuis.
direction des Moyens Opérationnels - cellule des marchés - avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, tél. : (+33) 4-42-33-91-17, télécopieur : (+33) 4-42-33-51-54, courriel : cellulemarche@ch-aix.fr, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix-en-Provence.

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