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13 acquisition, installation et maintenance de caisses, bornes et barrières de parking au Centre Hospitalier à Aix En Provence 13 acquisition, installation et maintenance de caisses, bornes et barrières de parking au Centre Hospitalier à Aix En Provence acquisition, installation et maintenance de caisses, bornes et barrièr...
CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis 13616Aix-en-Provence
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13 acquisition, installation et maintenance de caisses, bornes et barrières de parking au Centre Hospitalier à Aix En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271858

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195361
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis.
Correspondant : Direction des Moyens Opérationnels, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition, installation et maintenance de caisses, bornes et barrières de parking.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 98351100.

Lieu de livraison : aix en provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché de maintenance est de 12 mois reconductible 2 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; l'utilisation du Dc1 et Dc2 est fortement conseillé.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la fourniture et de la maintenance : 55 % ;
- délai d'installation : 10 % ;
- nombres d'agents intervenant dans la maintenance, qualification : 15 % ;
- qualité de la télémaintenance : 5 % ;
- délai d'intervention : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12MAL087.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Visites organisées levendredi 19 octobre à 14h30 et le lundi 22 octobre à 14h30 inscription au secrétariat au 04 42 33 51 33. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
Correspondant : M. la rosa Didier direction des Moyens Opérationnels Service hygiène et sécurité avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, tél. : (+33) 4-42-33-69-99, télécopieur : (+33) 4-42-33-51-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
Correspondant : Cellule marchés direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, tél. : (+33) 4-42-33-90-76, télécopieur : (+33) 4-42-33-51-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence

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