1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la construction et aux embellissements des abords de 30 gagnages - Quartier des Glacis - Rue Kerguelen à DUNKERQUES - Relance suite à déclaration sans suite (n°24046)
Description: La présente consultation est une relance de la procédure n°24046 suite à déclaration sans suite et infructuosité de certains lots, elle est allotie en corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique, les lots 1,2, 3 et 5 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire. Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes correspondant à une alternative de toute nature au dossier de consultation. Les marchés sont conclu à prix forfaitaires et sont révisables selon les dispositions du CCAP. La date prévisionnelle de commencement des travaux est Juillet 2024. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois
Identifiant de la procédure: ab2a4ef2-6174-4ef6-a361-6c4554af796a
Identifiant interne: 24246
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Glacis - Rue Kerguelen
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 991 311,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement celui-ci devra revêtir la forme du groupement solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h-12h30 / 13h30 - 17h)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-Oeuvre
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Glacis - Rue Kerguelen
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 16:01:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charpente Bois - Mur Ossature Bois
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112410 Charpentes de toit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Glacis - Rue Kerguelen
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 16:01:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Couverture - Etanchéité
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39511100 Couvertures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Glacis - Rue Kerguelen
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 16:01:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ferronnerie - Serrurerie
Description: Le présent lot n'a pas de conditions d'exécutions particulières
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Glacis - Rue Kerguelen
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 16:01:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: VRD - Espaces Verts
Description: Action d'insertion par l'activité économique obligatoire
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Glacis - Rue Kerguelen
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 16:01:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67303cf1-4ac4-4b88-a2b6-f5859b45a0a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:28:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222788-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
