Centrale des marchés
EXTERNALISATION DES ARCHIVES MÉDICALES DU CH MONTPERRIN Numéro de la consultation : 2016-029 EXTERNALISATION DES ARCHIVES MÉDICALES DU CH MONTPERRIN fax : 04-42-16-17-77 designation : CH MONTPERRIN cp : 13617 adresse : 109, Avenue Du Petit Bart...
CH MONTPERRIN 13617Aix-en-Provence marches-publics@ch-montperrin.fr 04 42 16 17 77
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Archive

EXTERNALISATION DES ARCHIVES MÉDICALES DU CH MONTPERRIN

Marché public ou privé
Référence du marché : 2320043

Date de clôture estimée : 03/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/16)
16-130640
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-130640
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH MONTPERRIN.
 Correspondant :  m. Kachetel, 109, avenue Du Petit Barthelemy Cedex 1 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-88-71-20-37, télécopieur : 04-42-16-17-77, courriel : marches-publics@ch-montperrin.fr adresse internet : http://www.ch-montperrin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-montperrin.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2016-029 externalisation des archives médicales du ch montperrin.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, opérationnelles et financières à partir desquelles les prestataires s'engagent à exécuter pour le CH Montperrin, la prise en charge, le transport, le stockage, les mouvements de consultation et la destruction des archives médicales sur support papier. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 ans. La durée de la période initiale des prestations de 4 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 0,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Copie de l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication pour le site de stockage proposé conformément aux dispositions de l'article L212-4 du Code du patrimoine.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, Power Point, pdf, zip Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2016-029.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CH MONTPERRIN.
 Correspondant : M. Kachetel Mohand,  109 avenue du petit barthelemy Cedex 1,  13617 Aix-en-Provence, , tél. : 04-88-71-20-37, , télécopieur : 04-42-16-17-17, , courriel : mohand.kachetel@ch-montperrin.fr,  adresse internet : http://ch-montperrin.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CH MONTPERRIN.
 109 avenue du petit barthelemy Cedex 1,  13617 Aix-en-Provence.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CH MONTPERRIN.
 Correspondant : M. Kachetel Mohand,  109 avenue du petit barthelemy Cedex 1,  13617 Aix-en-Provence, , tél. : 04-88-71-20-37, , télécopieur : 04-42-16-17-17, , courriel : mohand.kachetel@ch-montperrin.fr,  adresse internet : http://ch-montperrin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, Rue de Breteuil Cedex 06 13006 Marseille.

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