Centrale des marchés
CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHLORATION ET TRAITEMENT D'EAU Numéro de la consultation : 2016-038 CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHLORATION ET TRAITEMENT D'EAU tel : 04-88-71-20-37 fax : 04-42-16-17-77 cp : 13617 designation : CH MONTPER...
CH MONTPERRIN 13617Aix-en-Provence marches-publics@ch-montperrin.fr 04 42 16 17 77
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CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHLORATION ET TRAITEMENT D'EAU

Marché public ou privé
Référence du marché : 2519543

Date de clôture estimée : 19/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/16)
16-181158
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 30, 4, 5, 84
Annonce No 16-181158
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH MONTPERRIN.
 Correspondant :  m. Kachetel, 109, avenue Du Petit Barthelemy Cedex 1 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-88-71-20-37, télécopieur : 04-42-16-17-77, courriel : marches-publics@ch-montperrin.fr adresse internet : http://www.ch-montperrin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-montperrin.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2016-038 controle et entretien des installations de chloration et traitement d'eau.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 41110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, zip Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2016-038.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CH MONTPERRIN.
 Correspondant : M. Kachetel Mohand,  109 avenue du petit barthelemy Cedex 1,  13617 Aix-en-Provence, , tél. : 04-88-71-20-37, , télécopieur : 04-42-16-17-17, , courriel : mohand.kachetel@ch-montperrin.fr,  adresse internet : http://ch-montperrin.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CH MONTPERRIN.
 109 avenue du petit barthelemy Cedex 1,  13617 Aix-en-Provence.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CH MONTPERRIN.
 Correspondant : M. Kachetel Mohand,  109 avenue du petit barthelemy Cedex 1,  13617 Aix-en-Provence, , tél. : 04-88-71-20-37, , télécopieur : 04-42-16-17-17, , courriel : mohand.kachetel@ch-montperrin.fr,  adresse internet : http://ch-montperrin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, Rue de Breteuil Cedex 06 13006 Marseille.

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