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83 Réalisation de travaux forestiers pour la lutte contre les incendies sur les communes de signes, riboux, la cadière pour la CC sud Ste Baume à La Cadière d'Azur 83 Réalisation de travaux forestiers pour la lutte contre les incendies sur les communes de signes, riboux, la cadière pour la CC sud Ste Baume à La Cadière d'Azur réalisation de travaux forestiers...
CC sud Ste Baume chez SCP, mandataire 13080Aix-en-Provence 0442666024
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83 Réalisation de travaux forestiers pour la lutte contre les incendies sur les communes de signes, riboux, la cadière pour la CC sud Ste Baume à La Cadière d'Azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70202

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-48559
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC sud Ste Baume chez SCP, mandataire.
Correspondant : cécile la greca, Représentant du mandataire, le Tholonet CS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 05, tél. : 04-42-66-70-02, télécopieur : 04-42-66-60-24, courriel : cecile.lagreca@canal-de-provence.com, adresse internet : http://www.marchespublics-ccssb.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux forestiers pour la lutte contre les incendies sur les communes de Signes, Riboux, La Cadière.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux forestiers et de génie civil dans le cadre de la défense contre les incendies
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées à hauteur de 80 % par subvention des autres collectivités (Etat, Région et conseil général).
Le paiement sera effectué par SCP, Mandataire, par virement bancaire dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- délai : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite de chantier facultative avant la remise des offres sera organisée le lundi 16 avril à 9 heures (lieu précisé dans le règlement de la consultation) avec les entreprises soumissionnaires, pour apprécier les difficultés des travaux des ouvrages, objet de la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront à télécharger sur le site de dématérialisation suivant :
http://www.marchespublics-ccssb.eu.
En cas de difficulté de téléchargement, veuillez contacter Fabienne GIORDANO au 04 42 66 60 42.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal et devront arriver avant l'heure et date limite fixées, ou remises sous pli cacheté à l'adresse suivante du maître d'ouvrage :
Communauté de Communes Sud Ste-Baume
155 avenue Henri Jansoulin - B.P. 39
83740 La Cadière d'azur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 09, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable (CCIRAL) bd Peyral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1A génie Civil - commune de Signes - piste V96.
Broyage de pierres avec engin adéquat.
Lot(s) 1B génie Civil - communes de Signes et la Cadière - pistes V453 et W302.

- travaux de mise en conformité de pistes DFCI par coupe d'emprise, reprofilage élargissement, broyage de pierres, nivelage compactage, création de renvois d'eau nécessaires, 7 aires de retournement dont une aire d'hélicoptère de 750 m2, 16 aires de croisement sur les pistes V453 et W302 soit 3 320 ml ;
- déplacement de 2 citernes existantes, travaux de terrassement et de débroussaillage pour nouvel emplacement.
Lot(s) 2A génie Forestier - commune de Signes - pistes V40 et V96.
Réalisation de BDS en bordure de piste sur 2*25 m sur une surface totale de 74.30 ha.
Lot(s) 2B génie Forestier - commune de Riboux - piste U45.
Entretien de BDS par débroussaillement sélectif et éclaircies du peuplement existant sur 17 ha.
Lot(s) 2C génie Forestier - communes de La Cadière - piste W302.
Réalisation de BDS sur 6.7 ha.
Lot(s) 2D génie Forestier - comme de Signes - pistes V401 et V404.
Entretien de la BDS par débroussaillement sélectif et éclairies du peuplement existant sur 33 ha

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