1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NIMES GENDARMERIE CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS DE FONCTION
Description: NIMES GENDARMERIE AVENUE PIERRE GAMEL 30000 NIMES CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS DE FONCTION
Identifiant de la procédure: 51fceaca-acfd-4976-af9c-e7c9b5eebdee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - ABATTAGE D ARBRES
Description: LOT 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - ABATTAGE D ARBRES
Identifiant interne: LOT 1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE - ABATTAGE D ARBRES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE
Description: LOT 2 TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE
Identifiant interne: LOT 2 TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 ETANCHEITE
Description: LOT 3 ETANCHEITE
Identifiant interne: LOT 3 ETANCHEITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE
Description: LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE
Identifiant interne: LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description: LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne: LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES PVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Description: LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Identifiant interne: LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: maltais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDIARE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Description: LOT 7 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: LOT 7 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES
Description: LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 : SERRURERIE - METALLERIE
Description: LOT 9 : SERRURERIE - METALLERIE
Identifiant interne: LOT 9 : SERRURERIE - METALLERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS ET FAIENCES
Description: LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS ET FAIENCES
Identifiant interne: LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS ET FAIENCES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 : PEINTURES
Description: LOT 11 : PEINTURES
Identifiant interne: LOT 11 : PEINTURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 : REVETEMENTS DES FACADES
Description: LOT 12 : REVETEMENTS DES FACADES
Identifiant interne: LOT 12 : REVETEMENTS DES FACADES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 : ASCENSEURS
Description: LOT 13 : ASCENSEURS
Identifiant interne: LOT 13 : ASCENSEURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 PLOMBERIE CVC
Description: LOT 14 PLOMBERIE CVC
Identifiant interne: LOT 14 PLOMBERIE CVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 ELECTRICITE CFO CFA
Description: LOT 15 ELECTRICITE CFO CFA
Identifiant interne: LOT 15 ELECTRICITE CFO CFA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description: LOT 16 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: LOT 16 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 RESEAUX SECS
Description: LOT 17 RESEAUX SECS
Identifiant interne: LOT 17 RESEAUX SECS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 ESPACES VERTS - CLOTURES
Description: LOT 18 ESPACES VERTS - CLOTURES
Identifiant interne: LOT 18 ESPACES VERTS - CLOTURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE PIERRE GAMEL
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d’enregistrement: 904925864
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413570462
Télécopieur: +33 413570462
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 842347940
Adresse postale: 38 cours Mirabeau CS 70791
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal: 13625
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 825149957
Télécopieur: +33 825149957
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 487101e0-3502-4ba0-8400-941de2199ef9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 10:23:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617437-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
