A proximité de Aix-Noulette 62160 Pas De Calais
Acheteur : Ville de BULLY LES MINES
62 Rue François BRASME
62160 Bully-les-Mines
Tel : 0321449292
Secteurs d'activité
Services de réinsertion.

MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 857013-2025
857013-2025 - Résultats
France – Services de réinsertion – MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de BULLY LES MINES
Adresse électroniquemarches.publics@mairiebully.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
DescriptionMarché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).
Identifiant de la procéduredb7e7c78-08f1-470a-94fe-098f3ebaa4da
Avis précédent21fc533a-40ad-4c75-9975-6ff97ff69eba-01
Identifiant interneMarché 2025-07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBully-les-Mines
Code postal62160
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7 au moyen des critères suivants : Critère de jugement des offres : 1. Descriptif de la démarche d'insertion : 20% 2. Prix : 80% Le total des totaux pondérés donne la note définitive. Celui dont l'offre obtient la note pondérée la plus importante est classé premier.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2025-07 MARCHE RESERVE / ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
DescriptionTonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails Cahier des Clauses Techniques Particulières)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBully-les-Mines
Code postal62160
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLes plis sur support "papier" ne seront pas acceptés et renvoyés à leur auteur. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente pourra s'adresser à : support@achatpublic.com (tel : 0 892 23 21 20)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis262 128,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteOffre Groupement Conjoint Esat de la Gohelle - La Vie Active(Mandataire)/ACTIV'CITES(Cotraitant) /3ID (cotraitant)
Chef de file du soumissionnaireEsat de la Gohelle - La Vie Active
Nom officielACTIV'CITES, 3ID
Offre
Identifiant de l’offreOffre Groupement Conjoint Esat de la Gohelle - La Vie Active(Mandataire)/ACTIV'CITES(Cotraitant) /3ID (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre262 128,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché réservé 2025-07
Date de conclusion du marché16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre692399-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de BULLY LES MINES
Numéro d’enregistrement21620186300018
Adresse postale62 Rue François BRASME
VilleBully les mines
Code postal62160
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@mairiebully.fr
Téléphone0321449292
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NsR2QFwMPe
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement017590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
VilleLille Cedex
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielEsat de la Gohelle - La Vie Active
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement77562993401410
Adresse postale4 rue Marcel Rémi
VilleHersin-Coupigny
Code postal62530
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Téléphone0321617400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielACTIV'CITES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement49483773500021
Adresse postaleBâtiment G8 - Boulevard de la Fosse 11
VilleGrenay
Code postal62160
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Téléphone0321293857
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel3ID
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement39389952100032
Adresse postale91 ter Avenue Jean Jaurès
VilleLiévin
Code postal62800
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Téléphone0783120728
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0cc91145-290f-4d06-b467-c19c22656e9f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 15:12:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis857013-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025