1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de BULLY LES MINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR "ESQUISSE+" POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE A BULLY-LES-MINES (62160) ET DE L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS EXTERIEURS
Description: La ville de Bully-les-Mines souhaite lancer la construction d'un centre aquatique suite à la fermeture de sa piscine. Celle-ci, construite en 1977, comprenait un bassin de 25x10m. Elle a été fermée en raison de sa vétusté et de sa non-conformité avec la règlementation actuelle. L'objectif de la municipalité est de proposer un équipement permettant de répondre aux besoins de la population en privilégiant l'apprentissage du savoir-nager pour les enfants et les adultes et la pratique loisir de la natation.
Identifiant de la procédure: 77ab2849-bb86-491e-b8b2-85df262bee03
Identifiant interne: Concours 2024-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR "ESQUISSE+" POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE A BULLY-LES-MINES (62160) ET DE L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS EXTERIEURS
Description: Le projet est envisagé sur 8 parcelles situées sur la commune de Bully-les-Mines, a proximité du lycée. Le site est a proximité immédiate des autoroutes A26 et A21 et longeant la rocade minière, rue Olof Palme. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à 42 mois (période de garantie de parfait achèvement comprise) à compter de l'ordre de service émis par le Maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations.
Identifiant interne: bully piscine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Olof Palme
Ville: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de solliciter le financement du projet par des fonds de l'UE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références remises par l'équipe candidate
Description: Se référer au règlement de concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionRespect du programme : S référer au règlement de concours
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCohérence de la démarche environnementale : Se référer au règlement de concours
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité technique et contraintes de fonctionnement : Se référer au règlement de concours
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Article R2151-12 du code de la Commande Publique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/09/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 40 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 62 160
Informations complémentaires: A l'issu de l'issu de la sélection des candidats admis a remettre une offre, chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 40 000 Euros hors taxe, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conforme au programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de BULLY LES MINES
Numéro d’enregistrement: 21620186300018
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Ville: Bully les mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321449292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 017590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4259943d-66de-443d-88b3-601376873edc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 15:58:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557682-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
