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A proximité de Pont-Sainte-Maxence 60700 Oise
Acheteur : cc des Pays de l'oise et d'halatte
1 rue d'Halatte
60700 Pont Saint Maxence
Tel : +33 344704930
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
2 Lots
Lot 1
prestation de collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte
Lot 2
restation de collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en apport volontaire
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCPOH

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342125-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Ville: Pont-Saint-Maxence
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 60700
Pays: France
Courriel: marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone: +33 344704930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpoh.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCPOH

II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCPOH

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

ccpoh

II.2.4)Description des prestations:

prestation de collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restation de collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en apport volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

ccpoh

II.2.4)Description des prestations:

prestation de collecte et transport des déchets ménagers résiduels et assimilés en apport volontaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

ccpoh

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cao

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif amiens
Adresse postale: 14 rue LEMERCIER
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif intérregional de ré
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://prefecture-et-moselle.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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