MO RACQUINGHEM

Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 14-170908
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du pays d'Aire.
 Correspondant : Mme DUFOUR Corinne, 9, grand place 62120 Aire-sur-La Lystél. : 03-21-12-22-73télécopieur : 03-21-95-40-41courriel : corinne.dufour@ville-airesurlalys.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la realisation d'une halte garderie itinerante a racquinghem.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07-11-14CCPA.

Renseignements complémentaires : le DCE peut-être téléchargé gratuitement depuis http://marches-publics.cc-pays-aire.fr ou remis en version papier moyennant le paiement de 50 euros pour les frais de reprographie (voir les modalités dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : C.C.P.A.
 Correspondant :  M. HARZIG Thomas,  9, Gd Place,  62120 Aire-sur-La Lys, tél. : 03-21-12-22-76, poste 341, courriel : t.harzig@ville-airesurlalys.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.C.P.A.
 Correspondant :  Mme DUFOUR Corinne,  9, Grand place,  62120 Aire-sur-La Lys, tél. : 03-21-12-22-73, télécopieur : 03-21-95-40-41, courriel : c.dufour@ville-airesurlalys.fr.