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maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la crypte de l'église sainte quitterie (bâtiment classé monument historique) à Aire Sur L'Adour maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la crypte de l'église sainte quitterie (bâtiment classé monument historique) à Aire Sur L'Adour maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la crypte de l'ég...
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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la crypte de l'église sainte quitterie (bâtiment classé monument historique) à Aire Sur L'Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850441

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-177560
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 13-177560
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aire sur Adour.
 Correspondant : M. le maire, Robert CABE, place de l'hôtel de Ville 40800 Aire-sur-L'Adourtél. : 05-58-71-47-00télécopieur : 05-58-71-84-49courriel : mairie@aire-sur-adour.fr adresse internet : http://www.aire-sur-adour.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la restauration de la crypte de l'église Sainte Quitterie (bâtiment classé monument historique).
Lieu d'exécution et de livraison: eglise Sainte Quitterie, 40800 Aire-sur-L'Adour.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la restauration de la crypte de l'église Sainte Quitterie (bâtiment classé monument historique)

S'Agissant d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret nº2009-749 du 22/06/2009, l'architecte mandataire, son associé ou son cotraitant devront impérativement remplir les conditions requises par l'article 4 dudit décret.

Les classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont : " Services d'architecture " (712000000) et " Services de conservation des monuments historiques " (925222008)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - budget principal - investissement

Le mode de règlement du marché est le virement administratif.

Délai global de paiement : 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de huit points.

L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le maire d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Receveur Municipal - parc Municipal - 40800 aire sur l'adour.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : justificatif démontrant que l'architecte mandataire, son associé ou son co-traitant remplissent les conditions requises par l'article 4 du décret nº2009-749 du 22/06/2009;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-12.

Renseignements complémentaires : procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
64010 PAU Cedex
Tél. : 05.59.84.94.40 / télécopieur : 05.59.02.49.93
E-Mail : greffe.ta-pau@juradm.fr
Url : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation :

c.c.i.r.a. De Bordeaux,
Esplanade Rodesse
103 bis, rue Belleville
B.P. 952
33063 BORDEAUX Cedex
Tél. : 05.57.01.97.51.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le mercredi 20 novembre 2013 à 12 heures et ce, à l'adresse suivante :
ville d'aire sur l'adour
Place de l'hôtel de Ville
40800 aire sur l'adour

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.landespublic.org.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'aire sur l'Adour.
 Correspondant : M. Robert CABE, Maire,  place de l'hôtel de Ville,  40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-71-47-00, télécopieur : 05-58-71-84-49, courriel : mairie@aire-sur-adour.fr.
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