Centrale des marchés
impression du journal municipal à Aire Sur L'Adour impression du journal municipal à Aire Sur L'Adour impression du journal municipal code_postal : 40800 ville : Aire-sur-L'Adour lieu : place de l'hôtel de Ville
Ville d'Aire sur Adour 40800Aire-sur-l'Adour mairie@aire-sur-adour.fr 0558718449
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Impression du journal municipal à Aire Sur L'Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292120

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-168093
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 14-168093
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aire sur Adour.
 Correspondant : M. le maire, Xavier LAGRAVE, place de l'hôtel de Ville 40800 Aire-sur-L'Adourtél. : 05-58-71-47-00télécopieur : 05-58-71-84-49courriel : mairie@aire-sur-adour.fr adresse internet : http://www.aire-sur-adour.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Objet du marché : impression du journal municipal.
Lieu de livraison : mairie + médiaposte à Saint Paul les Dax (40), 40800 Aire-sur-L'Adour.

Caractéristiques principales : 
impression du Journal municipal
Quantitatif prévisionnel sur une année civile :
Cinq numéros " classiques " de seize (16) ou vingt (20) pages
Deux numéros " spéciaux " de quatre (4) pages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (sous réserve d'avoir été notifié à cette date).
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.

Montant de commande annuel minimum : 6.500 euros (H.T.)
Montant de commande annuel maximum : 17.500 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

Fonds propres - budget principal
Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec un délai global de paiement : 30 jours.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le maire d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Receveur Municipal - parc Municipal - 40800 aire sur l'adour.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - délai d'exécution : 35 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-08.

Renseignements complémentaires : renseignements :
ville d'aire sur l'adour
Service des Marchés Publics
Place de l'hôtel de Ville
40800 aire sur l'adour
Mme Sophie OLIVIER-MICHAUD
Tél : 05.58.71.47.03 / télécopieur : 05.58.71.84.49
Courriel : marchespublics@aire-sur-adour.fr

Procédures et informations sur les recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
64010 PAU Cedex
Tél.: 05.59.84.94.40 / télécopieur: 05.59.02.49.93
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Site : http://pau.tribunal-administratif.fr/



En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
C.C.I.R.C.A. De Bordeaux
103 bis rue Belleville - B.P. 952
33063 bordeaux Cedex
Tél: 05.57.01.97.51
Courriel: pierre.decap@drjscs.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Impression du journal municipal - ne pas ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse :
ville d'aire sur l'adour
Service des Marchés Publics
Place de l'hôtel de Ville
40800 aire sur l'adour

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.landespublic.org
En revanche, la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

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