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démolition d'un bâtiment avec présence d'amiante à Aire Sur L'Adour démolition d'un bâtiment avec présence d'amiante à Aire Sur L'Adour démolition d'un bâtiment avec présence d'amiante code_postal : 40800 lieu : 43 rue du 13 juin, 40800 Aire-sur-L'Adour
Ville d'Aire sur Adour 40800Aire-sur-l'Adour mairie@aire-sur-adour.fr 0558718449
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Démolition d'un bâtiment avec présence d'amiante à Aire Sur L'Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666521

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-65571
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 13-65571
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aire sur Adour.
 Correspondant : M. le maire, Robert CABE, place de l'hôtel de Ville 40800 Aire-sur-L'Adourtél. : 05-58-71-47-00télécopieur : 05-58-71-84-49courriel : mairie@aire-sur-adour.fr adresse internet : http://www.aire-sur-adour.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Objet du marché : démolition d'un bâtiment avec présence d'amiante.
Lieu d'exécution : 43 rue du 13 juin, 40800 Aire-sur-L'Adour.

Caractéristiques principales : 
démolition d'un bâtiment de 929 mètres carrés à destination de hangar et de locaux associatifs, propriété de la Commune d'aire sur l'adour et de mettre à nue la plate-forme en vue d'une construction nouvelle
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le maire d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Receveur Municipal - parc Municipal - 40800 aire sur l'adour.
Budget 2013 - section Investissement - fonds propres
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable
Est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification pour la réalisation des travaux de confinement et de retrait d'amiante cité aux articles R.4412-115 et R.4412-116 du Code du Travail portant sur les risques d'exposition à l'amiante;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de compétence des travailleurs prévue notamment aux articles R.4412-97 et suivants et R.4412-136 et suivants du Code du Travail portant sur les
risques d'exposition à l'amiante.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - planning d'intervention : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-03_DEMOLITION.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
64010 PAU Cedex
Tél. : 05.59.84.94.40
télécopieur : 05.59.02.49.93
E-Mail : greffe.ta-pau@juradm.fr
Url : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation :

c.c.i.r.a. De Bordeaux
Esplanade Rodesse
103 bis, rue Belleville
B.P. 952
33063 BORDEAUX Cedex
Tél. : 05.57.01.97.51.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté
Devant contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au RC et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.landespublic.org.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (voir le Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Aire sur l'Adour.
 Correspondant : Mme Sophie OLIVIER-MICHAUD,  place de l'hôtel de Ville,  40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-71-47-03, télécopieur : 05-58-71-84-49, courriel : marchespublics@aire-sur-adour.fr,  adresse internet : http://www.aire-sur-adour.fr.
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