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40 services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet à Aire Sur L'Adour 40 services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet à Aire Sur L'Adour services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d...
Ville d'Aire sur Adour 40800Aire-sur-l'Adour mairie@aire-sur-adour.fr 0558748449
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40 services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet à Aire Sur L'Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121299

Date de clôture estimée : 06/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106163
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aire sur Adour.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville, 40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-71-47-00, télécopieur : 05-58-74-84-49, courriel : mairie@aire-sur-adour.fr, adresse internet : http://www.aire-sur-adour.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64212000, 64221000, 72400000.

Lieu d'exécution : mairie, 40800 Aire-sur-L'Adour.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville d'aire sur l'adour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont susceptibles de varier sur un an en EUR hors taxes dans les limites fixées par lot.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la Ville d'aire sur l'adour dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le maire d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Receveur Municipal - parc Municipal - 40800 aire sur l'adour.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises.
Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminées les candidatures :
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 11.1 du présent règlement de consultation ;
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats. Ces capacités seront appréciées au regard ;
- du chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat dans le domaine des télécommunications ;
- des références de moins de trois ans présentées pour des prestations identiques auprès d'autres clients ;
- de la Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP (par référence aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°205-102 du 11 février 2005 sur l 'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques ;
- lla licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel, pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (loi 97 210 du 11 mars 1997 - décret 97 638 du 31 mai 1997),
- le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, ou remplacé par une déclaration solennelle selon les dispositions de l'article 46 II.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-04.

Renseignements complémentaires : les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse de la Mairie.
Les dossiers qui d'une part, seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ou d'autre part, seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Voie electronique : le pouvoir adjudicateur accepte et préconise les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est irréversible

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mme Sophie OLIVIER-MICHAUD place de l'hôtel de Ville, 40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-71-47-03, télécopieur : 05-58-71-84-49, courriel : marchespublics@aire-sur-adour.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 services de Téléphonie Filaire.
Services de Téléphonie Filaire.
; montant minimum : 5.000 EUR (H.T.) - Montant maximum : 20.000 EUR H.T par an.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013

Informations complémentaires : les délais de mise en service maximum à compter de la réception par le titulaire du bon de commande : 12 semaines.
Ce marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par voie expresse pour les années N+1, N+2 et N+3 soit pour une durée totale de quatre (4) ans.
l'autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché qui sera adressé en recommandé avec avis de réception, 90 jours avant chaque échéance annuelle. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Les bons de commandes pourront être émis après la notification du marché au titulaire et jusqu'au dernier jour de validité du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Lot(s) 2 services de Télécommunications Mobiles.
Services de Télécommunications Mobiles.
; montant minimum : 2.000 EUR (H.T.) - montant maximum : 12.000 EUR (H.T.) Par an.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013

Informations complémentaires : les délais de mise en service maximum à compter de la réception par le titulaire du bon de commande : 4 semaines.
Ce marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par voie expresse pour les années N+1, N+2 et N+3 soit pour une durée totale de quatre (4) ans.
l'autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché qui sera adressé en recommandé avec avis de réception, 90 jours avant chaque échéance annuelle. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Les bons de commandes pourront être émis après la notification du marché au titulaire et jusqu'au dernier jour de validité du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64212000.
Lot(s) 3 services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet avec Débits.
Services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet avec Débits Garantis.
; montant minimum : 3.000 EUR (H.T.) - montant maximum : 15.000 EUR (H.T.) Par an.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013

Informations complémentaires : les délais de mise en service maximum à compter de la réception par le titulaire du bon de commande : 12 semaines.
Ce marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par voie expresse pour les années N+1, N+2 et N+3 soit pour une durée totale de quatre (4) ans.
l'autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché qui sera adressé en recommandé avec avis de réception, 90 jours avant chaque échéance annuelle. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Les bons de commandes pourront être émis après la notification du marché au titulaire et jusqu'au dernier jour de validité du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64221000.
Lot(s) 4 services d'accès à Internet sans Débit Garanti.
Services d'accès à Internet sans Débit Garanti.
; montant minimum : 300 EUR (H.T.) - Montant maximum : 2.400 EUR (H.T.) Par an.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013

Informations complémentaires : les délais de mise en service maximum à compter de la réception par le titulaire du bon de commande : 4 semaines.
Informations complémentaires : ce marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par voie expresse pour les années N+1, N+2 et N+3 soit pour une durée totale de quatre (4) ans.
l'autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché qui sera adressé en recommandé avec avis de réception, 90 jours avant chaque échéance annuelle. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Les bons de commandes pourront être émis après la notification du marché au titulaire et jusqu'au dernier jour de validité du marché.

C.P.V. - Objet principal : 72400000

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