Centrale des marchés
Réfection de l'école du mas - phase 2 Réfection de l'école du Mas - Phase 2 cp : 40800 url : http://www.cdcaire.org/ adresse : 7 boulevard de la gare fax : 05-58-45-45-05 tel : 05-58-45-19-05 correspondant : Monsieur Phili...
Cté de communes Aire sur l'Adour 40800Aire-sur-l'Adour cdc@cdcaire.org 05 58 45 45 05
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Archive

Réfection de l'école du mas - phase 2

Marché public ou privé
Référence du marché : 6083296

Date de clôture estimée : 11/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/05/21)
21-65270
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40, 32
Annonce No 21-65270
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Aire sur l'Adour.
 Correspondant : M. Philippe BRETHES, Président, 7 boulevard de la gare 40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-45-19-05, télécopieur : 05-58-45-45-05, courriel : cdc@cdcaire.org adresse internet : http://www.cdcaire.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'école du Mas - phase 2.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45410000
45421000
45442100
71314100.
Lieu d'exécution : 47 rue du Mas, 40800 Aire-sur-L'Adour.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection de l'école du Mas (47 rue du Mas à Aire sur l'adour) divisés en cinq lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations doivent démarrer dès la notification du marché (au plus tard le lundi 12 juillet). L'ensemble des prestations devra impérativement être achevé le vendredi 20 août 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 12 juillet 2021 et jusqu'au 20 août 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - budgets principal et/ou annexe
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai global de paiement : trente (30) jours.

envoi des factures via le portail "chorus pro" uniquement : https://chorus-pro.gouv.fr

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le président de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est Mme la comptable publique - trésorerie - parc Municipal - 40800 aire sur l'adour.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : voir le D.C.E.
Capacité économique et financière - références requises : voir le D.C.E
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le D.C.E.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un descriptif technique des produits proposés (matériel, moyens humains, délais...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix global des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02-03 / MP210177.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie electronique uniquement (hors cas de la "copie de sauvegarde", conditions au D.C.E.).
La signature électronique n'est pas exigée pour le dépôt d'un pli (conseillée pour l'attribution du marché après analyse des offres).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.
 Correspondant : Mme Sophie OLIVIER-MICHAUD,  https://marchespublics.landespublic.org,  40800 Aire-sur-L'Adour, , tél. : 05-58-45-14-53, , courriel : sophie.olivier.michaud@cdcaire.org,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.C.A. de Bordeaux 103b Rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - relamping et installations électriques.
Relamping et installations électriques
Informations complémentaires : les prestations doivent démarrer dès la notification du marché (au plus tard le lundi 12 juillet). L'ensemble des prestations devront impérativement être achevées le vendredi 20 août 2021.
C.P.V. - Objet principal : 71314100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 2. - fabrication et pose menuiseries aluminium de rénovation.
Fabrication et pose menuiseries aluminium de rénovation
Informations complémentaires : les prestations doivent démarrer dès la notification du marché (au plus tard le lundi 12 juillet). L'ensemble des prestations devront impérativement être achevées le vendredi 20 août 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. - plomberie (sanitaires et cuisine).
Plomberie (sanitaires et cuisine)
Informations complémentaires : les prestations doivent démarrer dès la notification du marché (au plus tard le lundi 12 juillet). L'ensemble des prestations devront impérativement être achevées le vendredi 20 août 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. - toiture, charpente, étanchéité et plafond bois.
Toiture, charpente, étanchéité et plafond bois
Informations complémentaires : les prestations doivent démarrer dès la notification du marché (au plus tard le lundi 12 juillet). L'ensemble des prestations devront impérativement être achevées le vendredi 20 août 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Etanchéité

Lot(s) 5. - peinture / plâtrerie / sols / plafonds / maçonnerie.
Peinture / plâtrerie / sols / plafonds / maçonnerie
Informations complémentaires : les prestations doivent démarrer dès la notification du marché (au plus tard le lundi 12 juillet). L'ensemble des prestations devront impérativement être achevées le vendredi 20 août 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45410000
45432100
45262522
45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Maçonnerie, Peinture (travaux), Plâtrerie, Revêtements de sols
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