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mise aux normes des sanitaires de l'école victor lourties Mise aux normes des sanitaires de l'école Victor Lourties cp : 40800 ville : Aire sur l'adour mel : cdc@cdcaire.org designation : Cté de communes Aire sur l'Adour tel : 05-58-45-19-05 a...
Cté de communes Aire sur l'Adour 40800Aire-sur-l'Adour cdc@cdcaire.org 05 58 45 45 05
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Mise aux normes des sanitaires de l'école victor lourties

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4565478

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/19)
19-73501
SOURCEWEB (16/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-73501
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Aire sur l'Adour.
 Correspondant : M. Robert CABE, Président, 7 boulevard de la gare 40800 Aire-sur-L'Adourtél. : 05-58-45-19-05télécopieur : 05-58-45-45-05courriel : cdc@cdcaire.org adresse internet : http://www.cdcaire.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.

Objet du marché : mise aux normes des sanitaires de l'école Victor Lourties.
Lieu d'exécution : 4 rue Pierre Mendès France, 40800 Aire-sur-L'Adour.

Caractéristiques principales : 
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prise en compte des variantes exigées au d.c.e. Uniquement
Les candidats des lots no2 et 5 ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes exigées :
Lot no2 - 02-a" Remplacement du bardage zing par panneaux en fibro-ciment "
Lot no5- 05-a" Remplacement des Wcs suspendus par des Wcs sur socle "
05-B" Remplacement du groupe vmc ".
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

Fonds propres - budgets Principal et/ou Affaires Scolaires.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai global de paiement : trente (30) jours.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les ordonnateurs chargés d'émettre les mandats est M. le président de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est Mme la comptable publique - trésorerie - parc Municipal - 40800 aire sur l'adour.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, si cela serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02-07.

Renseignements complémentaires : informations sur les recours :

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
64010 PAU Cedex
Tél : 05.59.84.94.40 / télécopieur : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Url : http://pau.tribunal-administratif.fr/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
C.C.I.R.C.A. De Bordeaux
103b Rue Belleville - B.P. 952 - 33063 bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie electronique uniquement (hors cas de la "copie de sauvegarde", conditions au d.c.e.).

La signature électronique n'est pas exigée pour le dépôt d'un pli (uniquement pour l'attribution du marché après analyse des offres).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.
 Correspondant : M. Robert CABE, Président,  service Education,  40800 Aire-sur-L'Adour,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition - gros œuvre
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).
La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
aucune variante
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 2. -
"Charpente bois - couverture zing - bardage"
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).
La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
variante exigee 2-a "Remplacement du bardage zinc existant par des panneaux en fibro-ciment"
Mots descripteurs : Bardage, Charpente, Couverture, Zinguerie

Lot(s) 3. -
"Menuiseries bois"
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).
La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
aucune variante
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. -
"Plâtrerie - isolation"
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).
La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
aucune variante
Mots descripteurs : Isolation, Plâtrerie

Lot(s) 5. -
"Plomberie - sanitaires - ventilation"
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).
La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
variantes exigees :
5-Aremplacement des tous les WC suspendus par des WC sur socle
5-Bremplacement du groupe VMC
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 6. -
"Electricité"
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).
La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
aucune variante
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 7. -
"Carrelages - faïences"
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).
La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
aucune variante
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 8. -
"Peintures - faux plafonds - signalétique"
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).
La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début de la préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
aucune variante
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Signalétique
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