Centrale des marchés
mise aux normes des sanitaires de l'école du mas mise aux normes des sanitaires de l'école du Mas cp : 40800 designation : Cté de communes Aire sur l'Adour mel : cdc@cdcaire.org fax : 05-58-45-45-05 adresse : 7 boulevard de la gare te...
Cté de communes Aire sur l'Adour 40800Aire-sur-l'Adour cdc@cdcaire.org 05 58 45 45 05
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Mise aux normes des sanitaires de l'école du mas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4551037

Date de clôture estimée : 31/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/19)
BOAMP (07/05/19)
19-71952
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-71952
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Aire sur l'Adour.
 Correspondant : M. Robert CABE, Président, 7 boulevard de la gare 40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-45-14-53, télécopieur : 05-58-45-45-05, courriel : cdc@cdcaire.org adresse internet : http://www.cdcaire.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise aux normes des sanitaires de l'école du Mas.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000
71314100
45330000
45232460.
Lieu d'exécution : 47 rue du Mas, 40800 Aire-sur-L'Adour.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise aux normes des sanitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de huit lots
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 24 juin 2019 et jusqu'au 23 septembre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - budgets Principal et/ou Affaires Scolaires.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai global de paiement : trente (30) jours.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les ordonnateurs chargés d'émettre les mandats est M. le président de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est Mme la comptable publique - trésorerie - parc Municipal - 40800 aire sur l'adour.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, si cela serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : voir le D.C.E.
Capacité économique et financière - références requises : voir le D.C.E
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le D.C.E.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02-06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie electronique uniquement (hors cas de la "copie de sauvegarde", conditions au d.c.e.).

La signature électronique n'est pas exigée pour le dépôt d'un pli (uniquement pour l'attribution du marché après analyse des offres).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.
 Correspondant : M. Robert CABE, Président,  service Education,  40800 Aire-sur-L'Adour, , tél. : 05-58-45-14-53, , courriel : cdc@cdcaire.org,  adresse internet : http://www.cdcaire.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-46-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.C.A. de Bordeaux 103b Rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-46-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition - gros œuvre.
Démolition - gros œuvre
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 2. - menuiseries aluminium.
Menuiseries aluminium
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. - plâtrerie - isolation.
Plâtrerie - isolation
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45320000.
Mots descripteurs : Isolation, Plâtrerie

Lot(s) 4. - menuiseries bois.
Menuiseries bois
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5. - plomberie - sanitaires - ventilation.
Plomberie - sanitaires - ventilation
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460
45331210.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 6. - electricité - chauffage.
Electricité - chauffage
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
C.P.V. - Objet principal : 71314100
Objets supplémentaires : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux)

Lot(s) 7. - carrelages - faïences.
Carrelages - faïences
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 8. - peintures - faux plafonds - signalétique.
Peintures - faux plafonds - signalétique
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de trois (3) mois à compter de la notification du marché (préparation sur deux semaines et travaux sur deux mois et demi).

La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 24 juin 2019 (début du mois de préparation du chantier). La date d'achèvement des prestations est le lundi 23 septembre 2019 (pour une notification au 24 juin 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Signalétique
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