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40 services d'assurances pour la Communauté de Communes à Aire Sur L'Adour 40 services d'assurances pour la Communauté de Communes à Aire Sur L'Adour services d'assurances pour la Communauté de communes d'aire sur l'adour. code_postal : 40800 lieu : communuaté de comm...
Cté de communes Aire sur l'Adour 40800Aire-sur-l'Adour cdc@aire-sur-adour.fr 0558454505
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40 services d'assurances pour la Communauté de Communes à Aire Sur L'Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271098

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194009
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Aire sur l'Adour.
Correspondant : mr le président, 19 rue du souvenir français, 40800 Aire-sur-Adour, tél. : 05-58-45-19-05, télécopieur : 05-58-45-45-05, courriel : cdc@aire-sur-adour.fr, adresse internet : http://www.cdcaire.org/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'assurances pour la Communauté de communes d'aire sur l'adour.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : communuaté de communes, 40800 Aire-sur-L'Adour.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : 4 ans, prise d'effet au 1er janvier 2013, échéance au 1er janvier.
Voir le D.C.E.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles :
Les lots n°3 n° 4 et n°5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir le D.C.E.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiemetn par mandat administratif - fonds propres
Le délai global de paiement est fixé selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret n°2011-1000 du 25 Août 2011. Pour la liquidation des intérêts moratoires, le taux à prendre en compte est le taux en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir : un seul taux s'applique pour toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'orias.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : annexes 1 et 2 (jointe au Dce) : qualité selon laquelle agit le candidat, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription, Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, Attestation d'inscription à l'orias et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-41_Assurances.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous forme papier :
Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
Il est de la responsabilité des candidats de choisir un moyen de transmission correspondant à cette obligation.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
Sous forme électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé/ Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes d'Aire sur Adour.
Correspondant : Mme Sophie OLIVER-MICHAUD 19 rue du souvenir français, 40800 Aire-sur-Adour, tél. : 05-58-45-14-53, télécopieur : 05-58-45-45-05, courriel : sophie.olivier.michaud@cdcaire.org, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Aire sur Adour.
Correspondant : Mme Sophie OLIVER-MICHAUD 19 rue du souvenir français, 40800 Aire-sur-Adour, tél. : 05-58-45-14-53, télécopieur : 05-58-45-45-05, courriel : sophie.olivier.michaud@cdcaire.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952, 33063 Bordeaux Cedes, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

Informations complémentaires : voir le D.C.E.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

Informations complémentaires : voir le D.C.E.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

Informations complémentaires : voir le D.C.E.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

Informations complémentaires : voir le D.C.E.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 5 assurance des prestations statutaires.
Assurance des prestations statutaires.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

Informations complémentaires : voir le D.C.E.

C.P.V. - Objet principal : 66512000

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