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40 requalification de l'entrée nord d'aire sur l'adour (rd n°824) à Aire Sur L'Adour 40 requalification de l'entrée nord d'aire sur l'adour (rd n°824) à Aire Sur L'Adour requalification de l'entrée Nord d'aire sur l'adour (RD n°824). code_postal : 40800 lieu : communauté de Com...
Cté de communes Aire sur l'Adour 40800Aire-sur-l'Adour cdc@cdcaire.org 0558454505
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40 requalification de l'entrée nord d'aire sur l'adour (rd n°824) à Aire Sur L'Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156304

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/14)
14-107286
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Aire sur l'Adour.
Correspondant : M. Robert CABE, Président, 19 rue du souvenir français 40800 Aire-sur-L'Adour tél. : 05-58-45-19-05 télécopieur : 05-58-45-45-05 courriel : cdc@cdcaire.org adresse internet : http://www.cdcaire.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification de l'entrée Nord d'aire sur l'adour (RD n°824).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : communauté de Communes, 40800 Aire-sur-L'Adour.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Ces travaux consistent en :
- l'installation de chantier ;
- la fourniture, la mise en place, l'exploitation et la maintenance de la signalisation de chantier ;
- la préparation du terrain ;
- la réalisation des terrassements et couche de forme nécessaires à la construction de l'ouvrage ;
- la fourniture, le transport et mise en oeuvre de géotextile ;
- la fourniture, le transport et mise en oeuvre de la GNT 0/20 pour la réalisation des couches de la fondation de chaussée et des trottoirs ;
- la fourniture, le transport et mise en oeuvre de la GNT 0/10 pour la réalisation des couches de la fondation de chaussée et des trottoirs ;
- la fourniture, le transport et mise en oeuvre de glissière de sécurité ;
- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de bordures ;
- la réalisation du réseau d'évacuation des eaux pluviales ;
- la recherche et le piquetage des réseaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - budget principal
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de huit points.
L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le président de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Receveur Municipal - parc Municipal - 40800 aire sur l'adour.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-02-04_Requalif-RD824.

Renseignements complémentaires : la remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution, en revanche, le candidat est réputé avoir pris la pleine connaissance des lieux d'exécution du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes d'aire sur l'adour
19 rue du Souvenir Français
40800 aire sur l'adour
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.landespublic.org.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.
Correspondant : Mme Laurence DESMIS, 19 rue du souvenir français, 40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-45-19-05, télécopieur : 05-58-45-45-05, courriel : laurence.desmis@cdcaire.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.
Correspondant : Mme Sophie OLIVIER-MICHAUD, 19 rue du souvenir français, 40800 Aire-sur-L'Adour, tél. : 05-58-45-19-05, télécopieur : 05-58-45-45-05, courriel : sophie.olivier.michaud@cdcaire.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.C.A. de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

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