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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
75013 Paris
Tel : 0000000000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/08/2023  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Accord cadre fournitures courantes et services relatifs à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2023
JOUE - 415823-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HENEO
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre fournitures courantes et services relatifs à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Numéro de référence: 23rivp0048aoo
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

la forme du prix est déterminée par marché subséquent.

les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 72 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Sites de la Rivp et ses filiales (Hsf et Heneo) 75000 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

la forme du prix est déterminée par marché subséquent.

les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccp

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur ou égal à 30 000 000,00 EUR HT .

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont révisables annuellement.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

Rivp - Direction du patriloime

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2023
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