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ENSEIGNEMENT DU SKI ET ENCADREMENT DES SORTIES ORGANISEES PAR LE VILLAGE VACANCES JEAN FRANCO ENSEIGNEMENT DU SKI ET ENCADREMENT DES SORTIES ORGANISEES PAR LE VILLAGE VACANCES JEAN FRANCO correspondant : M. Conseil Départemental Le Président, Département du Val-de-Marne adresse : Direc...
Département du Val de Marne 94054Créteil cedex
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ENSEIGNEMENT DU SKI ET ENCADREMENT DES SORTIES ORGANISEES PAR LE VILLAGE VACANCES JEAN FRANCO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5306462

Date de clôture estimée : 07/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/04/20)
20-49672
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-49672
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
 Correspondant : M. Conseil Départemental le président, Département du Val-De-Marne, direction de la jeunesse, des sports et des villages vacances 94054 Créteil Cedex adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enseignement du ski et encadrement des sorties organisees par le village vacances jean franco.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 80415000.
Lieu d'exécution : village vacances jean franco montalbert 1650, 73210 Aime-la-Plagne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 5 mois.

Caractéristiques principales : 

enseignement du ski et encadrement des sorties organisees par le village vacances jean franco
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Cet accord-cadre est passé avec un montant minimum de 30 000 euro(s) et pour un montant maximum de 110.000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché débutera à compter de sa notification, au plus tôt le 1er décembre 2020 et s'exécutera jusqu'au 30 avril 2021.
l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2020 et jusqu'au 30 avril 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à
r. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget
départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 6.2 du Ccap.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le
1er janvier 2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail
chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. La facturation électronique est obligatoire
depuis le 01/01/2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables dans les conditions fixées aux articles R.2144-1 à 7, notamment en application des articles R. 2143-3, R.2142-2, R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières.
pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - qualité du mémoire pédagogique des cours, diversité de l'enseignement, capacité de remplacement /adaptation en fonction des conditions d'enneigement, l'animation, la dynamique mise en place par les moniteurs : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VVJF2021-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335250&orgAcr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335250&orgAcr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-05-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code
de justice administrative.
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