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ENSEIGNEMENT DU SKI ET ENCADREMENT DES SORTIES ORGANISEES PAR LE VILLAGE DE VACANCES JEAN FRANCO ENSEIGNEMENT DU SKI ET ENCADREMENT DES SORTIES ORGANISEES PAR LE VILLAGE DE VACANCES JEAN FRANCO url : http://www.valdemarne.fr designation : Département du Val de Marne cp : 94054 adresse ...
Département du Val de Marne 94054Creteil cedex
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ENSEIGNEMENT DU SKI ET ENCADREMENT DES SORTIES ORGANISEES PAR LE VILLAGE DE VACANCES JEAN FRANCO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448942

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-49674
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-49674
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
 Correspondant : M. Du Conseil Départemental le président, direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances-ddjs 94054 Creteil Cedex, tél. : 04-79-55-72-00 adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enseignement du ski et encadrement des sorties organisees par le village de vacances jean franco.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 80415000.
Lieu d'exécution : village vacances jean franco, 73210 Aime-la-Plagne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l'accord-cadre : 5 mois
application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre suit les dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 140.000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché débutera à compter de sa notification, au plus tôt le 01 décembre 2019 et s'exécutera jusqu'au 30 avril 2020.
l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.

Caractéristiques principales : 

enseignement du ski et encadrement des sorties organisees par le village de vacances jean franco
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 54 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2019 et jusqu'au 30 avril 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes.
dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
1) Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " mps " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation
maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS : ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre ".
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours de l'année
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les professionnels (moniteurs de ski, moniteurs-guides) doivent être assurés en Responsabilité Civile Professionnelle par la carte syndicale de leur affiliation au syndicat national des moniteurs de ski, dans l'encadrement ski selon leurs prérogatives.
les accompagnateurs montagne doivent être assurés en Responsabilité Civile Professionnelle pour l'encadrement en milieu montagnard enneigé suivant leurs prérogatives.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - qualité du mémoire pédagogique des cours, diversité de l'enseignement, capacité de remplacement/adaptation en fonction des conditions d'enneigement, l'animation, la dynamique mise en place par les moniteurs. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VVJF2020-002.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
L'Ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL cidessous,
indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
la transmission des plis par voie électronique s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Village Vacances Jean Franco Conseil départemental du Val-De-Marne - longefoy sur Aime - service 315 - 73210 - aime la plagne. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Village Vacances Jean Franco Conseil départemental du Val-De-Marne - longefoy sur Aime - service 315 - 73210 - aime la plagne (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à 12h) - avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à l'enseignement du ski et encadrement des sorties organisées par le village de vacances Jean Franco " ainsi que le nom de la société expéditrice.
les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle est permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à laseule entreprise retenue.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
département du Val-De-Marne, Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, tél. : 01 49 56 87 60, adresse internet :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335250&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne, Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, tél. : 01 49 56 87 60, adresse internet :.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335250&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne, Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, tél. : 01 49 56 87 60, adresse internet :.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335250&orgAcronyme=a8z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du générale de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-05-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du générale de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 05 66 10.

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