Centrale des marchés
La consultation concerne :La réalisation d'un merlon de protection pare-blocs au niveau de la falaise de Villette sur la commune d'Aime la Plagne La consultation concerne :La réalisation d'un merlon de protection pare-blocs au niveau de la falaise de Villette sur la commune d'Aime la Plagne url : http://www.dir-centre-est.fr mel : srei-...
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La consultation concerne :La réalisation d'un merlon de protection pare-blocs au niveau de la falaise de Villette sur la commune d'Aime la Plagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448908

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-50042
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-50042
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Est.
 Correspondant : Mme CHENOT Natacha, DIR Centre-Est / srei, 228, rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-79-70-02-00, télécopieur : 04-79-60-13-00, courriel : srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir-centre-est.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation concerne :
La réalisation d'un merlon de protection pare-blocs au niveau de la falaise de Villette sur la commune d'aime la Plagne
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45243100.
Lieu d'exécution : rocher Saint-Anne - villette, 73210 Aime.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rn 90 - villette - rocher Saint-Anne - réalisation d'un merlon de protection pare-blocs
les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : déblaiement et réalisation d'un merlon pare-blocs 110ml de long pour 4m de hauteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réalisation d'un merlon de protection pare-blocs au niveau de la falaise de Villette sur la commune d'aime la Plagne
- l'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées ;
- la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des dispositifs de signalisation et de protection du chantier (y compris balisage RN 90) ;
- la réalisation d'un merlon de protection pare-blocs,
- l'assainissement,
- le repliement et l'évacuation des matériels en fin de chantier ;
- la fourniture des livrables.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 135 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100% état ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées solidaires ;
Soit des entreprises groupées conjointes avec un mandataire solidaire
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
* Cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit "marché public simplifié" (Mps).
Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la Place.
Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de Siret) la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.
en cas d'utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat retient le mode de réponse dit mps :
* la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr) ;
* l'inscription sur le registre professionnel.
si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit mps :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* l'inscription sur le registre professionnel.
les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 ou 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat retient le mode de réponse dit mps :
* la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit mps :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles ;
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 70 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement au regard : - du sopre, pièce a3 (pondéré à 70%) ; - du soged, pièce a4 (pondéré à 30%).; : 20 %;
     - la valeur technique appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce a1, (pondéré à 80%) ; - du sopaq, pièce a2 (pondéré à 20%).; : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dirce-srei-2019-merlonvillette.

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : dirce-srei-2019-merlonvillette
autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA ;
*Une avance de 15 % (20 % pour les Pme)
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srei-2019-merlonvillette", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, l'offre sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation.
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srei-2019-merlonvillette", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIR CE / SREI de Chambéry.
 1, rue des Cévennes,  73000 Chambéry, , tél. : 334-79-70-02-00, , télécopieur : 334-79-60-13-00, , courriel : srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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