Avis de marché - Avis n° 25-80920 du 16/07/2025
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-80920
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005549900012
Ville : LA PLAGNE TARENTAISE
Code postal : 73210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 479097152
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations de conseils et d'assistance concernent les domaines juridiques suivants : Accord cadre ayant pour objet de fournir à la Commune de La Plagne Tarentaise les services d'avocats spécialisés en droit public et en droit des collectivités territoriales mais également en droit des baux privés (baux commerciaux, d'habitation, ruraux…), permettant de conseiller le Pouvoir Adjudicateur en dehors de tout contentieux, pour les montants suivants : Lot 1 : Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales - sans minimum ; - avec maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère année). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites. Lot 2 : Droit de l'urbanisme, foncier, aménagement et droit de l'environnement - sans minimum ; - avec maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère année). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie 73210 - La Plagne Tarentaise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE Mairie CS 50004 73216 AIME LA PLAGNE CEDEX
-
Description du lot : 2 : Droit de l'urbanisme, foncier, aménagement et droit de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE Mairie CS 50004 73216 AIME LA PLAGNE CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique. Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le marché est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Il pourra être mis fin au marché, à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025
