Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du bourg de Mâcot, sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise

Annonce n° 25-112411

Nom complet de l'acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005549900012

Ville : LA PLAGNE TARENTAISE

Code postal : 73210

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 73

Intitulé du marché : Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du bourg de Mâcot, sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise

Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Consistance des prestations : La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières permettant à la commune de maitriser les parcelles situées sur les emprises de l'aménagement : 1/ Les négociations foncières amiables auprès des propriétaires concernés, jusqu'à la signature des actes de vente, 2/ L'acquisition des parcelles restantes par voie d'expropriation dont a) la phase administrative (élaboration de l'état parcellaire hypothécaire, élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de l'enquête), b) la phase judiciaire (arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, jugement indemnitaire) Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Charges et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le marché se présente sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, d'une durée de 4 ans. Il ne comporte pas d'engagement minimum, mais un montant maximum fixé pour l'ensemble de sa durée à 220 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 09/12/25 Marché n° : 2025lpt022 A & F Amenagement Et Foncier, 44 Rue Charles Montreuil, 73000 Chambery Montant Ht : 220 000,00 Euros