1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion, exploitation et maintenance des parcs de stationnement communaux sur différents sites d'altitude de la commune de La Plagne Tarentaise
Description: Le titulaire a pour mission d'assurer la gestion du stationnement, l'exploitation des parkings en ouvrage et sur voirie, et la maintenance générale des équipements. La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025, ou à défaut à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
Identifiant de la procédure: b5405f78-bc27-48fc-8edc-e621ac8b32de
Identifiant interne: 2025LPT014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion, exploitation et maintenance des parcs de stationnement communaux sur différents sites d'altitude de la commune de La Plagne Tarentaise
Description: Le titulaire a pour mission d'assurer la gestion du stationnement, l'exploitation des parkings en ouvrage et sur voirie, et la maintenance générale des équipements. La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025, ou à défaut à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1637729
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Il pourra être mis fin au présent marché à chaque échéance, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Plagne Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12F11F7C-B6EA-8BC3-174280B5FEF2563D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 39713
Adresse postale: Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Téléphone: 0479097152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 12F11FAD-E67D-28EF-E59079CF7E42F6F0
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0479094562
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 12F11FC3-C18D-3B12-19DF42FB3FD82A84
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 12F11FD5-0E7E-5B3E-01EDFF901A09DA86
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 12F11FE5-A0D0-8042-EAEF639263D49B40
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f37b04b9-57cc-4b3a-9446-6da39f2419ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:13:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282777-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
