1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la patinoire des Coches, sur la commune de La Plagne Tarentaise
Description: Le titulaire a pour mission l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la patinoire des Coches, située sur la commune de La Plagne Tarentaise. Ces missions consistent principalement en : - L'accueil et l'information du public, la gestion courante et la communication ; - La mise en place d'animations, - Le nettoyage et l'entretien des locaux, - La maintenance et l'entretien des équipements et installations techniques. La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP). A titre indicatif, pour la saison 2023-2024, la patinoire a été ouverte du 21 décembre 2023 au 25 avril 2024 pour un total de 127 jours d'ouverture. Elle a généré 5381 entrées
Identifiant de la procédure: f4eddc47-819c-4fc1-8184-baa0791f9326
Identifiant interne: 2024LPT019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station des Coches
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la patinoire des Coches, sur la commune de La Plagne Tarentaise
Description: Le titulaire a pour mission l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la patinoire des Coches, située sur la commune de La Plagne Tarentaise. Ces missions consistent principalement en : - L'accueil et l'information du public, la gestion courante et la communication ; - La mise en place d'animations, - Le nettoyage et l'entretien des locaux, - La maintenance et l'entretien des équipements et installations techniques. La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP). A titre indicatif, pour la saison 2023-2024, la patinoire a été ouverte du 21 décembre 2023 au 25 avril 2024 pour un total de 127 jours d'ouverture. Elle a généré 5381 entrées
Identifiant interne: S-PF-1502227
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station des Coches
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2024
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible deux fois, pour les saisons d'hiver 2025/2026 et 2026/2027, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction expresse devra intervenir au plus tard avant le 1er septembre de chaque année
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Plagne Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 20005549900012
Adresse postale: Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Pays: France
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Téléphone: 0479097152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 1749094
Adresse postale: Place Charles de Gaulle Macot
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics - Cédric CHABERT
Téléphone: 0479094562
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 53900
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 53901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 53902
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a89d131-30be-4b01-be83-1045c0e4df38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 10:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 464436-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
